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Les concessions

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La transparence garantie par la publicité ?

Le référé précontractuel est utilisé pour signaler les irrégularités de publicité et de mise en concurrence, notamment concernant la transparence. Nous avons déjà eu l’occasion d’analyser un arrêt dans lequel les candidats évincés estimaient que c’était le cas quand on imposait… Continue Reading →

Sous-critère, es-tu là ? Vol. 2

Elle ne quitte jamais vraiment le cœur de l’actualité juridique : la publicité des (sous-)critères. Publicité qui, parce que fondée sur le principe de transparence (CE, 18 mai 2021, Cne de La Léchère, n°448618), concerne tous les marchés mis en concurrence,… Continue Reading →

Sous-critère, es-tu là ?

En matière de publicité appropriée des sous-critères, la cour administrative d’appel de Marseille livre deux enseignements. D’une part, la formulation doit être précise et orientée. D’autre part, les retraits de points ne peuvent se fonder que sur des exigences explicites…. Continue Reading →

La méthode d’analyse des offres doit-elle être communiquée ?

Par un arrêt en date du 1er avril 2022, le Conseil d’État a rappelé que la méthode d’analyse des offres n’avait pas à être communiquée aux candidats. Contrairement à une autre actualité récente où nous faisions le point sur la… Continue Reading →

Bonne année juridique 2022 ! On commence par quoi ?

Déjà évoquées, nous vous les avions présentées, mais le temps est arrivé de les appliquer ! Les dispositions juridiques 2022 applicables à compter du 1er janvier sont les suivantes : Les nouveaux seuils européens (avis relatif aux seuils de procédure et à… Continue Reading →

Le calendrier règlementaire de l’avent… et de l’après !

L’actualité de la commande publique est riche en nouveautés, et d’échéances à venir. Pas évident de s’y retrouver, qu’est-ce qui change, mais surtout quand ? Pour répondre à cette question nous vous proposons de faire un état des lieux des… Continue Reading →

FLASH HEBDO – Plus beau l’avis MAPA

Un nouveau modèle d’avis pour la passation des marchés publics à procédure adaptée a été rendu public. Mais « pas de violence, c’est les vacances »…cette mise à jour réglementaire n’entre en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2022 ! Les opérateurs… Continue Reading →

Publicité et accord-cadre, quand la CJUE maximise la transparence

En matière de publicité, il y a des mentions qu’il convient de ne pas oublier…Si au niveau national le Conseil d’État s’est penché sur l’indication du montant estimé dans la publicité[1] (voir notre article : Game over : la mention… Continue Reading →

FLASH HEBDO – Un défaut de passation n’entache pas forcément l’exécution du marché

Si la méconnaissance des règles de publicité et de mise en concurrence peut, le cas échéant, être utilement invoquée à l’appui du référé précontractuel d’un concurrent évincé ou du recours d’un tiers contestant devant le juge du contrat la validité… Continue Reading →

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