L’arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée a été publié au Journal Officiel… Continue Reading →
Le règlement d’exécution établissant les nouveaux formulaires de publicité a été publié au JOUE.
Premier aperçu de la nouvelle physionomie des futures publicités européennes, et plus largement des ambitions de la Commission sur la gestion future des avis de marchés.
Difficile de débuter cette brève autrement qu’en disant : on vous l’avait bien dit ! Souvenez-vous, nous vous faisions part du débat faisant rage, tant au sein de la doctrine que chez les praticiens, s’agissant de l’obligation de faire figurer… Continue Reading →
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