Tag groupement d'entreprises

Une réclamation portée par un membre non mandataire est-elle valable ?

Notre requérant, un membre de groupement a, par trois lettres, demandé le règlement du solde d’un marché de maîtrise d’œuvre, s’estimant créancier d’un reliquat d’honoraires. En l’absence de réponse du maître d’ouvrage, le Juge Administratif a été saisi d’une demande… Continue Reading →

Membre de groupement exclu de la procédure, groupement évincé ?

Comme nous vous l’indiquions dans notre infographie sur les groupements momentanés d’entreprises, ces derniers n’ont aucune personnalité morale en tant que telle. Ce sont donc des agrégations d’obligations de chaque membre qui vont être mises en œuvre. Dans notre cas… Continue Reading →

Le retrait d’un membre du groupement vaut-il résiliation ?

Comme nous vous l’indiquions dans notre infographie sur cette thématique, le groupement d’entreprises n’a pas de personnalité morale. Cependant le Conseil d’État assimile la modification de la composition du groupement à un changement de titulaire ( CE, 16 mai 2022,… Continue Reading →

Groupements momentanés d’entreprises

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Qui peut opposer le contrat au MO ?

Dans un arrêt récent, du 14 février 2023, le juge administratif d’appel nancéien nous offre deux jolies problématiques liées à l’identification du titulaire de l’action contractuelle contre le maître d’ouvrage, ou, pour le dire plus simplement : qui, parmi les entrepreneurs… Continue Reading →

Exclusion : « c’est pas moi, c’est lui ! »

Le droit de l’Union européenne, et après lui le code de la commande publique, autorisent l’exclusion des candidats à l’attribution d’un marché qui auraient subi une sanction contractuelle ou judiciaire grave, pour une faute contractuelle elle-même grave (Art. L.2141-7 du… Continue Reading →

Un cotraitant peut-il être remplacé dans un accord-cadre à marchés subséquents ?

Un cotraitant peut-il être remplacé dans le cadre d’un accord-cadre à marchés subséquents ? Au regard d’une affaire intéressant les marchés publics de défense passés sous l’empire de l’ordonnance de 2015, le Tribunal administratif de Versailles a proposé sa lecture… Continue Reading →

FAQ – Le groupement d’entreprises

La cotraitance, aussi appelée groupement d’opérateurs économiques, ou groupement momentané d’entreprises (GME) se matérialise par un groupement de plusieurs entreprises pour répondre à un même lot ou un même marché global donné. Par exemple, Une consultation pour un marché de… Continue Reading →

L’indépendance du contrôleur technique sous haute surveillance!

La régularité de la composition d’un groupement dans lequel participe un contrôleur technique s’apprécie à l’aune du principe d’indépendance consacré par l’article R.111-31 du code de la construction et de l’habitation (CCH). Tel a été le rappel[1] du Conseil d’Etat… Continue Reading →

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