Faites vos jeux rien ne va plus ! Une Délégation de Service Public (DSP)[1] de jeux de casino municipal d’une durée de douze ans a été attribuée au délégataire sortant. Mécontent des conditions de remise en concurrence, le préfet, au titre… Continue Reading →
Toute la question de cet arrêt repose sur la possibilité offerte à l’acheteur d’exclure un candidat ayant obtenu des informations confidentielles susceptibles de lui conférer un avantage indu. Concrètement, des fichiers concernant l’offre de la société concurrente ont été transmis… Continue Reading →
Nous vous le rappelions dans notre brève, l’égalité de traitement est l’un des grands principes de la commande publique. En effet « selon une jurisprudence constante, le principe d’égalité de traitement exige que des situations comparables ne soient pas traitées de manière… Continue Reading →
Le référé précontractuel est utilisé pour signaler les irrégularités de publicité et de mise en concurrence, notamment concernant la transparence. Nous avons déjà eu l’occasion d’analyser un arrêt dans lequel les candidats évincés estimaient que c’était le cas quand on imposait… Continue Reading →
La méthode de notation du critère prix, la formule type employée, n’est pas nécessairement communiquée aux entreprises candidates (voir notre billet « Sous-critère, es-tu là ? »). Mais cette absence de publicité obligatoire n’implique évidemment pas que le pouvoir adjudicateur peut en… Continue Reading →
« La soif d’égalité n’est souvent qu’une forme avouable du désir d’avoir des inférieurs et pas des supérieurs », d’après Gustave Le Bon. Cela pourrait illustrer le cas d’espèce. Les requérants contestent la légalité du choix du cocontractant et demandent l’annulation du… Continue Reading →
Dans le cadre du code de la commande publique, la négociation n’est ni un principe ni une liberté. Ce n’est pas un principe puisqu’elle n’est pas autorisée en appel d’offres et n’est ouverte en procédure adaptée que si le pouvoir adjudicateur… Continue Reading →
R.S.E. : responsabilité sociétale des entreprises. Hier, nous vous signalions un Rapport de la Délégation aux entreprises préconisant d’inscrire au code de la commande publique un droit de préférence pour les offres des entreprises présentant des atouts en matière de RSE… Continue Reading →
À peine la jurisprudence a-t-elle réglé le cas atypique de la personne publique candidate[1] que l’agent public candidat débarque ! Un agent public peut-il présenter sa candidature à un marché public ? La question peut paraître ubuesque, tant elle confine à la… Continue Reading →
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