L’examen de la capacité à exécuter le marché est une étape qui, bien souvent, ne constitue qu’une formalité dans le cadre d’une procédure ouverte. Pourtant, le Tribunal administratif de Pau nous rappelle qu’elle peut, tout autant que l’analyse des offres,… Continue Reading →
L’exécution réussie d’un marché public est en partie conditionnée par l’imbrication parfaite des prestations de chaque intervenants. Celle-ci dépend du choix d’organisation contractuelle de ses opérateurs : cotraitance en groupement solidaire, cotraitance en groupement conjoint (Article R2142-20 du CCP) ou… Continue Reading →
Les principaux contours de la Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance en droit de la commande publique. Pour plus d’informations, vous pouvez aussi consulter nos rédactions : Quid des bonnes pratiques d’agrément de la sous-traitance… Continue Reading →
La réalisation de travaux supplémentaires par l’entreprise titulaire d’un marché de travaux, lorsque ces travaux relèvent d’un autre lot, donc d’un autre objet, doit être regardée comme de la sous-traitance. Dès lors, le maître d’ouvrage qui n’a pas « régularisé » la… Continue Reading →
La réponse à cette question peut sembler évidente…dans la mesure ou le sous-traitant a droit au paiement direct lorsque le montant du contrat est égal ou supérieur à 600 euros (Article L.2193-11 du CCP et article 6 de la loi… Continue Reading →
En cette période de crise sanitaire et économique, la commande publique recommande plus que jamais les « gestes barrières » à la faveur du tissu économique local français. Ceux-ci se traduisent par le recours au sourcage, à l’allotissement, au versement des avances,… Continue Reading →
Ahhh le sempiternel débat de la limitation de la part de sous-traitance au sein des marchés… Bon il faut dire, il y a sous-traitant et sous-traitant. Y’a le sous-traitant il est là il fait les prestas bon… Alors qu’il y… Continue Reading →
Mardi 11 septembre, la DAJ publiait en fin de journée, sur son site, la dernière version du formulaire de déclaration de sous-traitance ainsi que sa notice explicative. Cet imprimé standard du MINEFI tant apprécié des acheteurs a été… Continue Reading →
La DAJ au soleil, c’est quelque chose que nous n’aurons jamais. Ainsi, tentons d’être un peu en avance au rendez-vous de la rentrée. En effet, la Direction juridique de Bercy a profité de cette période estivale pour mettre à jour… Continue Reading →
© 2023 BLOG ACHAT SOLUTIONS — Powered by WordPress
Theme by Anders Noren — Up ↑
