Tag sous-traitance

Votre film du samedi : sous-traitance et contrôle de l’acheteur

Le pouvoir de contrôle de l’acheteur sur les travaux de la sous-traitance ? La possibilité d’engager un référé par ce même sous-traitant pour se voir payer ses travaux réalisés ? Installez-vous bien confortablement au fond de votre canapé car le feuilleton du… Continue Reading →

Le sous-traitant non déclaré peut-il s’en plaindre ?

Le sous-traitant non déclaré peut-il s’en plaindre ? Ou pour le dire autrement, peut-il invoquer un préjudice et se prévaloir de la responsabilité du maître d’ouvrage pour en obtenir l’indemnisation ? Gonflé, nous direz-vous ! Et pourtant il est vrai que la loi… Continue Reading →

Sous-traitance : rien à déclarer ?

Une crainte récurrente parmi les acheteurs est celle de voir surgir des « sous-traitants surprises ». On les voit venir, gros comme une maison, pendant la procédure d’attribution, mais où sont donc les outils pour forcer les candidats à les déclarer avant… Continue Reading →

Enrichissement sans cause et sous-traitance

Le sous-traitant non agréé est admis à demander le paiement des travaux réalisés sur le fondement de l’enrichissement sans cause … sous réserve de justifier que les travaux lui ont été commandés « directement ». L’on oublie trop souvent que la théorie… Continue Reading →

Comment échapper aux pénalités de retard ?

L’impair du maître d’ouvrage absout-il complètement l’entreprise de son retard ? Peut-on demander la réduction des pénalités si l’indisponibilité d’un sous-traitant résulte d’un décalage de planning imputable au maître d’ouvrage ? C’est là une question à laquelle la cour administrative… Continue Reading →

Douche froide pour la sous-traitance « en cascade » ?

Il ne s’agit pas d’une loi mais d’un « projet » de loi ! Le texte doit encore faire son bonhomme de chemin devant l’Assemblée nationale et le Sénat avant de voir le jour, et des amendements pourraient retarder voire compromettre son adoption,… Continue Reading →

Quel cadre juridique pour la sous-traitance ?

Pour ne rien manquer de l’actualité juridique et être tenu(e) informé(e) des prochaines publications, n’hésitez pas à vous abonner au Blog AchatSolutions en cliquant sur ce lien.

La sous-traitance de A à Z !

Dans un arrêt du 7 février 2023, la cour administrative d’appel de Douai a eu à examiner successivement plusieurs problématiques juridiques autour de la sous-traitance : libellé des factures et formalisme des demandes, périmètre du droit au paiement direct, obligations déclaratives… Continue Reading →

Sous-traitant, cap’ ou pas cap’ ?

L’examen de la capacité à exécuter le marché est une étape qui, bien souvent, ne constitue qu’une formalité dans le cadre d’une procédure ouverte. Pourtant, le Tribunal administratif de Pau nous rappelle qu’elle peut, tout autant que l’analyse des offres,… Continue Reading →

Cotraitance ou sous-traitance ? Le puzzle de la commande publique !

L’exécution réussie d’un marché public est en partie conditionnée par l’imbrication parfaite des prestations de chaque intervenants. Celle-ci dépend du choix d’organisation contractuelle de ses opérateurs : cotraitance en groupement solidaire, cotraitance en groupement conjoint (Article R2142-20 du CCP) ou… Continue Reading →

« Older posts

© 2024 BLOG ACHAT SOLUTIONS — Powered by WordPress

Theme by Anders NorenUp ↑