« Rien ne sert de courir, il faut partir à point. » En matière de paiement direct, encore faut-il adresser sa demande au bon [&h...
Appelée à entrer en vigueur dans les prochains mois, la loi Fraudes de juin 2026 fait peser sur le MOA de nouvelles obligations en [...
La Ville de Paris conclut de gré à gré, sans publicité ni mise en concurrence, un accord-cadre de représentation légale pour les recours contentieux [&hel...
La CAA de Marseille juge que la location et l’installation d’un équipement standard, qui plus est destinée à répondre à un besoin provisoire lié [&hellip...
Une réponse ministérielle publiée le 5 février 2026 rappelle que le recours à la sous-traitance dans les marchés publics reste largement libre, sous réserve [&hell...
La défaillance du titulaire n’efface pas la dette du maître d’ouvrage à l’égard du sous-traitant. Voilà l’intérêt principal de notre arrêt. […]...
La DAJ vient tout juste de mettre à jour une dizaine de ses fiches techniques ! ℹ️En résumé Au programme, pour l’essentiel, nous [&helli...
30 décembre 2024 : le Décret « Simplification » a augmenté à 20% la part de sous-traitance obligatoire aux PME ou artisans dans les [&hel...
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Si en principe le caractère forfaitaire du prix du marché fait obstacle à toute demande de complément, une indemnité peut toujours être accordée pour [&hell...
