Marchés à Prix Unitaires : quel contrat choisir ?
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La proposition de loi n° 2491 a été profondément modifiée après sa lecture devant l’Assemblée nationale. Alors que l’intention initiale de son auteur était […]...
Dans une récente décision, le Conseil d’État rappelle l’importance du respect du formalisme des réclamations dans l’exécution des marchés publics, en particulier lorsque le […]...
La DAJ vient tout juste de mettre à jour une dizaine de ses fiches techniques ! ℹ️En résumé Au programme, pour l’essentiel, nous [&hellip...
Dans un arrêt en date du 5 juillet 2013, le Conseil d’État énonçait déjà l’information des candidats sur les critères en marchés subséquents...
« Quelle durée pour un marché public ? », cette grande question qui revient reçoit souvent la réponse la plus facile : la réponse théorique ! Si pour les […]...
Nous vous rappelions dans notre infographie sur l’accord-cadre la possibilité d’instaurer un montant minimum de commandes. Incitatif pour les candidats, cela constitue néanmoins une [&hel...
❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ [&hellip...
Dans un précédent billet, nous rappelions la définition d’une offre inacceptable, offre non conforme qui doit être obligatoirement éliminée par l’acheteur (à moins qu’il […]...
Téléchargez cette infographie Nos experts sont à votre écoute ! ❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos [&hell...