Il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain, voici une maxime qui pourrait bien être illustrée par notre cas d’espèce. En effet, estimant que la société titulaire n’avait pas accompli plusieurs prestations prévues au marché, notre acheteur… Continue Reading →
Chers acheteurs, soyez vigilants à la mention de la bonne convention collective dans les offres que vous recevez, sous peine de possible annulation du contrat ! Nous avons ici un cas concret qui rappelle ce principe. Un syndicat intercommunal aurait commis… Continue Reading →
Ce qui est mal nommé ne peut pas précisément se penser. Cela est illustré par notre arrêt, où le titulaire s’est vu imposer un marché de substitution. Ce dernier fait suite à ses manquements dans le cadre des réserves émises… Continue Reading →
Égalité de traitement ! Voilà un grand principe rabâché ad nauseam par les Juges administratifs. Pour le mettre en lumière, nous avons en l’espèce une analyse des offres du marché réalisée en Hors Taxe. Le requérant, arrivé deuxième a un prix… Continue Reading →
« J’appelle innocence cette maladie de l’individualisme qui consiste à vouloir échapper aux conséquences de ses actes » nous disait Pascal Bruckner. Cela pourrait être illustré ici par une contestation de l’application des pénalités d’inexécution de contrats[1]. Elles seraient inapplicables pour cause… Continue Reading →
Il n’est jamais mauvais de réexpliquer quelque chose d’évident. Même si le devoir de conseil du maître d’œuvre au titre de sa mission d’Assistance aux Opérations de Réception est bien connu de tout acheteur, les juridictions administratives se font la… Continue Reading →
Notre requérant, un membre de groupement a, par trois lettres, demandé le règlement du solde d’un marché de maîtrise d’œuvre, s’estimant créancier d’un reliquat d’honoraires. En l’absence de réponse du maître d’ouvrage, le Juge Administratif a été saisi d’une demande… Continue Reading →
© 2024 BLOG ACHAT SOLUTIONS — Powered by WordPress
Theme by Anders Noren — Up ↑
