Dans le cadre de la réforme des CCAG, applicable depuis le 1er avril dernier (voir notre article Nouveaux CCAG, que faut-il retenir ?), saisissons l’occasion de la publication d’un guide relatif à l’application de la clause de propriété intellectuelle pour… Lire la suite →
Ce jour, a été publié l’arrêté du 21 avril 2021 modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses administratives générales des marchés publics pour leur application outre-mer. Ce texte officiel concernant les acheteurs publics et les titulaires de marchés… Lire la suite →
La réforme des CCAG a donné naissance aux six CCAG riches en évolutions d’origine législatives, réglementaires et jurisprudentielles, dont un petit nouveau pour ravir les gourmands de la maîtrise d’œuvre. Applicables depuis le 1er avril 2021 (voir notre article :… Lire la suite →
Voici enfin la publication des CCAG ! De quoi consacrer les évolutions juridiques de ces 10 dernières années, créer un nouveau cahier des clauses dédié à la maitrise d’œuvre, accompagner des politiques de développement durable et globaliser des clauses uniformisées telles… Lire la suite →
La DAJ lance sa consultation publique sur la révision des 6 CCAG, dont le petit nouveau, le CCAG Maitrise d’oeuvre ! Ils n’attendent que d’être lus ! CCAG FCS CCAG Travaux CCAG MOE CCAG PI CCAG MI CCAG TIC La… Lire la suite →
La réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) a été reportée au 1er avril 2021. Pour bien commencer l’année, c’est ce mois de janvier qui va marquer la dernière étape de la consultation publique pour que tous les acteurs… Lire la suite →
Aux termes de l’article R2112-2 du Code de la commande publique, « les clauses du marché peuvent être déterminées par référence à des documents généraux tels que : 1° Les cahiers des clauses administratives générales, qui fixent les stipulations de… Lire la suite →
En attendant la refonte des CCAG, annoncée par la DAJ en 2020, il faut encore se satisfaire de nos « CC-âgés ». Souvent indispensables, parfois intraitables, ils sont un incontournables des marchés publics. Le ministère de l’économie et des finances estime à… Lire la suite →
Les acheteurs publics utilisent classiquement le quatuor traditionnel des CCAG à l’appui de leurs consultations. De leur côté, les acheteurs privés ont eux aussi la possibilité d’utiliser un document général qui leur est spécifique, dénommé « CCAG applicable aux travaux de… Lire la suite →
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