Les CCAG constituent-t-il la référence des pénalités raisonnables ? Quid pour moduler le calcul des pénalités. En matière de pénalités, le mieux est l’ennemi du bien ! Il n’est pas question ici de la pratique trop répandue qui consiste à prévoir toujours… Continue Reading →
Si les CCAG ont marqué cette année (voir notre article : Nouveaux CCAG : que faut-il retenir ?), ils déterminent avant tout les droits et obligations des cocontractants sur toute la vie d’un marché public. C’est le cas notamment concernant les… Continue Reading →
L’ultime date du 30 septembre 2021 permettant de se référer aux CCAG 2009 (voir notre article) coïncide avec la date de signature de l’arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics publié au… Continue Reading →
Dans le cadre de la réforme des CCAG, applicable depuis le 1er avril dernier (voir notre article Nouveaux CCAG, que faut-il retenir ?), saisissons l’occasion de la publication d’un guide relatif à l’application de la clause de propriété intellectuelle pour… Continue Reading →
Ce jour, a été publié l’arrêté du 21 avril 2021 modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses administratives générales des marchés publics pour leur application outre-mer. Ce texte officiel concernant les acheteurs publics et les titulaires de marchés… Continue Reading →
La réforme des CCAG a donné naissance aux six CCAG riches en évolutions d’origine législatives, réglementaires et jurisprudentielles, dont un petit nouveau pour ravir les gourmands de la maîtrise d’œuvre. Applicables depuis le 1er avril 2021 (voir notre article :… Continue Reading →
Voici enfin la publication des CCAG ! De quoi consacrer les évolutions juridiques de ces 10 dernières années, créer un nouveau cahier des clauses dédié à la maitrise d’œuvre, accompagner des politiques de développement durable et globaliser des clauses uniformisées telles… Continue Reading →
La DAJ lance sa consultation publique sur la révision des 6 CCAG, dont le petit nouveau, le CCAG Maitrise d’oeuvre ! Ils n’attendent que d’être lus ! CCAG FCS CCAG Travaux CCAG MOE CCAG PI CCAG MI CCAG TIC La… Continue Reading →
La réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) a été reportée au 1er avril 2021. Pour bien commencer l’année, c’est ce mois de janvier qui va marquer la dernière étape de la consultation publique pour que tous les acteurs… Continue Reading →
Aux termes de l’article R2112-2 du Code de la commande publique, « les clauses du marché peuvent être déterminées par référence à des documents généraux tels que : 1° Les cahiers des clauses administratives générales, qui fixent les stipulations de… Continue Reading →
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