Voici enfin la publication des C. C. A. G. ! De quoi consacrer les évolutions juridiques de ces 10 dernières années, créer un nouveau cahier des clauses dédié à la maitrise d’œuvre, accompagner des politiques de développement durable et globaliser des… Lire la suite →
La DAJ lance sa consultation publique sur la révision des 6 CCAG, dont le petit nouveau, le CCAG Maitrise d’oeuvre ! Ils n’attendent que d’être lus ! CCAG FCS CCAG Travaux CCAG MOE CCAG PI CCAG MI CCAG TIC La… Lire la suite →
La réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) a été reportée au 1er avril 2021. Pour bien commencer l’année, c’est ce mois de janvier qui va marquer la dernière étape de la consultation publique pour que tous les acteurs… Lire la suite →
Aux termes de l’article R2112-2 du Code de la commande publique, « les clauses du marché peuvent être déterminées par référence à des documents généraux tels que : 1° Les cahiers des clauses administratives générales, qui fixent les stipulations de… Lire la suite →
En attendant la refonte des CCAG, annoncée par la DAJ en 2020, il faut encore se satisfaire de nos « CC-âgés ». Souvent indispensables, parfois intraitables, ils sont un incontournables des marchés publics. Le ministère de l’économie et des finances estime à… Lire la suite →
Les acheteurs publics utilisent classiquement le quatuor traditionnel des CCAG à l’appui de leurs consultations. De leur côté, les acheteurs privés ont eux aussi la possibilité d’utiliser un document général qui leur est spécifique, dénommé « CCAG applicable aux travaux de… Lire la suite →
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