Passé le soubresaut du renouveau engendré par la sortie du Code de la commande publique, place aux esprits placides et analytiques. Aussi, le 5 décembre dernier, les différents acteurs de la commande publique (pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices et… Continue Reading →
Le bronzage peaufiné, il est temps de penser à la rentrée ! Bercy ne l’a en tout cas pas oublié. Voilà donc l’occasion de vous proposer un petit focus sur ce qu’il ne fallait pas rater cet été, melting pot… Continue Reading →
Aux termes de l’article 43 du décret, « l’acheteur fixe les délais de réception des candidatures et des offres en tenant compte de la complexité du marché public et du temps nécessaire aux opérateurs économiques pour préparer leur candidature et… Continue Reading →
Nous avons à plusieurs reprises eu l’occasion d’attirer votre attention sur le pouvoir de modération accordé au juge administratif lorsqu’il constate que des pénalités d’un montant « manifestement excessif » sont appliquées au titulaire d’un marché. Occasion nous est donnée aujourd’hui… Continue Reading →
L’accompagnement des acheteurs vers le respect des obligations législatives et réglementaires qui leur incombe à compter du 1er octobre est un enjeu majeur pour l’Etat. Toutefois, la commande publique étant devenue un acteur essentiel de l’économie, l’accompagnement des entreprises… Continue Reading →
Parce qu’ils témoignent d’une volonté, souvent politique, de prendre en compte des problématiques sociétales, les critères sociaux sont de plus en plus utilisés pour l’attribution des marchés publics. Le conseil d’Etat vient toutefois attirer l’attention des acheteurs sur… Continue Reading →
L’article 59 du décret relatif aux marchés publics a apporté son lot de souplesse en terme de régularisation des offres. L’objectif est limpide, cessons de rejeter pour de simples formalités. Les juges du Palais Royal nous donnent un peu… Continue Reading →
La date butoir du 9 décembre 2018 imposée par la loi « Sapin 2 » pour élaborer ce fameux Code de la commande publique se rapprochant dangereusement, Bercy passe la seconde et dévoile son projet de code en date… Continue Reading →
Le droit de la commande publique ne perd jamais une occasion de se faire remarquer. Nous en voudrons pour preuve sa timide apparition au sein de l’une des ordonnances portant réforme du droit du travail. Il s’agit de l’ordonnance relative… Continue Reading →
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