Le régime des avances tient à cœur au gouvernement, notamment comme levier de relance et d’accès à la commande publique. Une fois n’est pas coutume, les mesures d’urgence engagées au printemps dernier ont vocation à se pérenniser. En plein état… Lire la suite →
Le JO est toujours à l’heure du travail dominical puisque dimanche dernier a été publié un nouveau décret relatif à la facturation électronique de la commande publique. L’occasion pour le pouvoir réglementaire de continuer à peaufiner son intégration dans le… Lire la suite →
Il est des sujets répétitifs et durables en droit de la commande publique synonymes du désir de toujours mieux faire. Aussi, l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique est à ce titre concerné puisque le 4 avril… Lire la suite →
Mise à jour des guides et fiches pratiques Il serait inopportun d’introduire le propos autrement qu’en saluant le travail fait par les agents de la DAJ[1]. En effet, plutôt que de livrer une actualisation « au compte gouttes », ce sont toutes… Lire la suite →
L’heure du glas a sonné pour l’ordonnance de 2015 et son décret de 2016, voici venue l’ère du Code de la Commande Publique (ci-après CCP). Aujourd’hui nous célébrons ensemble non seulement l’entrée en vigueur du Code, mais également son achèvement…. Lire la suite →
Vous connaissiez les petits lots ? Vous aurez désormais les mini petits lots ! Le code de la commande publique, qui entrera en vigueur au 1er avril prochain consacre la possibilité de prévoir une souplesse supplémentaire pour les lots d’un montant inférieur… Lire la suite →
Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique a été publié au Journal Officiel du 26 décembre 2018. Ce décret avait été annoncé de longue date par la DAJ du… Lire la suite →
Passé le soubresaut du renouveau engendré par la sortie du Code de la commande publique, place aux esprits placides et analytiques. Aussi, le 5 décembre dernier, les différents acteurs de la commande publique (pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices et… Lire la suite →
Seulement 5 jours au calendrier de l’avent auront suffi pour découvrir avec plus ou moins de surprise le Code de la commande publique. C’est donc ce mercredi 5 décembre que le JORF rend public le « saint graal » tant attendu par… Lire la suite →
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