Reprendre ou ne pas reprendre le personnel, telle est la question. Ce mécanisme de reprise du personnel permet la protection des salariés en cas de situation affectant l’entreprise, telle que la perte d’un marché public. En ce sens les candidats… Continue Reading →
« Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent », disait Voltaire. Il est question en l’espèce de savoir si est justifiée l’exclusion d’une procédure de passation de marché public de candidats ayant fait appel de leur… Continue Reading →
JE VEUX TÉLÉCHARGER CETTE INFOGRAPHIE EN PDF ! Pour en savoir plus sur vos obligations et vous tenir informé(e)(s) des évolutions légales et jurisprudentielles, n’hésitez pas à vous abonner à la newsletter du Blog Ach@t Solutions ! Et pour en… Continue Reading →
« Doc[1] », Est-ce que vous saviez que depuis l’entrée en vigueur du Code de la commande publique (voir notre article en ce sens) les acheteurs appliquent un texte législatif non ratifié ? Retour vers le futur du Code de… Continue Reading →
Le régime des avances tient à cœur au gouvernement, notamment comme levier de relance et d’accès à la commande publique. Une fois n’est pas coutume, les mesures d’urgence engagées au printemps dernier ont vocation à se pérenniser. En plein état… Continue Reading →
Le JO est toujours à l’heure du travail dominical puisque dimanche dernier a été publié un nouveau décret relatif à la facturation électronique de la commande publique. L’occasion pour le pouvoir réglementaire de continuer à peaufiner son intégration dans le… Continue Reading →
Il est des sujets répétitifs et durables en droit de la commande publique synonymes du désir de toujours mieux faire. Aussi, l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique est à ce titre concerné puisque le 4 avril… Continue Reading →
Mise à jour des guides et fiches pratiques Il serait inopportun d’introduire le propos autrement qu’en saluant le travail fait par les agents de la DAJ[1]. En effet, plutôt que de livrer une actualisation « au compte gouttes », ce sont toutes… Continue Reading →
Vous connaissiez les petits lots ? Vous aurez désormais les mini petits lots ! Le code de la commande publique, qui entrera en vigueur au 1er avril prochain consacre la possibilité de prévoir une souplesse supplémentaire pour les lots d’un montant inférieur… Continue Reading →
Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique a été publié au Journal Officiel du 26 décembre 2018. Ce décret avait été annoncé de longue date par la DAJ du… Continue Reading →
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