Quand une commune branche un gymnase sur le réseau d’un fournisseur d’énergie, cela donne parfois plus d’étincelles que de lumière. Dans une affaire portée […]...
Attribuer un marché public, ce n’est pas faire les soldes. Même lorsqu’un candidat affiche un tarif imbattable, encore faut-il qu’il respecte les règles du [&hellip...
Être classé premier ne suffit pas. Le tribunal administratif de Limoges, dans une décision rendue le 18 mars 2025, l’affirme sans détour : l’acheteur [&helli...
Habilitée jusqu’en juillet mais pas jusqu’en janvier ? C’est le nœud du problème qui a conduit le juge des référés du tribunal administratif de [&hel...
Dans un arrêt du 4 mars 2025, la CAA de Toulouse juge qu’un acheteur public ne peut résilier un marché de transport scolaire au [...
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Factures en retard, pénalités démesurées ? La cour administrative d’appel de Marseille vient rappeler que la sanction doit rester proportionnée à la faute. Dans [&hel...
La limite entre le secret des affaires et la transparence administrative a été une nouvelle fois explorée par le juge administratif. Une journaliste du [...
Rideau sur le marché public du Théâtre national de l’Odéon ! Une décision du juge des référés vient de mettre fin à une procédure [&hellip...
Disons-le sans réserves : C’est une décision d’importance qui vient d’être rendue par le Conseil d’Etat au sujet de la variation des prix et plus […]...
