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Le devoir de conseil du maître d’œuvre le tient responsable après la réception pour des vices préexistants, même non apparents. Dans une infographie précédemment publiée, nous faisions le point avec vous sur les différents chefs de responsabilité – nombreux… –… Continue Reading →
Le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité quasi- délictuelle, un manquement contractuel, dès lors que ce manquement lui a causé un dommage. Ainsi les titulaires d’une opération de construction peuvent chercher la responsabilité parmi… Continue Reading →
Les marchés à prix forfaitaires se distinguent radicalement de leurs cousins à prix unitaires sur le plan de la charge des risques, entendus : les aléas normaux d’exécution. En principe le caractère forfaitaire du prix ferme la porte aux prétentions indemnitaires… Continue Reading →
« La réception peut-elle être tacite ? ». Dans ce précédent billet, nous vous mettions en garde sur ce qu’il ne faut pas considérer à la hâte qu’une réception peut être acquise du simple fait que le maître d’ouvrage en a manifesté l’intention…. Continue Reading →
Dans un récent billet, nous vous proposions de (re)découvrir le panel des responsabilités de la Maîtrise d’Œuvre dans le cadre d’un marché public (Voir notre Infographie). Si vous souhaitez un éclairage supplémentaire sur l’étendue et les limites de ces responsabilités,… Continue Reading →
Parce que le droit est complexe et que nous essayons toujours de vous le simplifier sans le trahir, ci-dessous une Infographie de synthèse relative aux responsabilités de la Maîtrise d’Oeuvre (MOE) : architectes, bureaux d’études, géomètres, économistes de la construction…… Continue Reading →
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