L’agrément du sous-traitant peut-il être tacite ? C’est la question à laquelle la cour administrative d’appel de Paris a récemment répondu par la négative, dans un arrêt du 19 mars 2024. En l’espèce, l’acheteur en cause avait contracté pour « l’acquisition d’une… Continue Reading →
Par un arrêt en date du 17 octobre 2023, le Conseil d’Etat apporte des précisions concernant le refus que peut opposer le titulaire quant à la demande de paiement direct transmise par le sous-traitant. Le sous-traitant de premier rang d’un… Continue Reading →
Le Conseil d’Etat précise que la fourniture de biens présentant des spécificités destinées à satisfaire des exigences particulières d’un marché peut entrer dans le champ de la sous-traitance. Le statut de sous-traitant est particulièrement protecteur et confère de nombreux droits… Continue Reading →
Thématique d’actualité, la sous-traitance fait l’objet présentement d’un projet de loi visant à réduire les sous-traitants « en cascade »[1]. Une des raisons évoquées est que ceux-ci « n’obtiennent pas toujours de leur donneur d’ordre les garanties exigées par les textes ». Cela est… Continue Reading →
Ahhh le sempiternel débat de la limitation de la part de sous-traitance au sein des marchés… Bon il faut dire, il y a sous-traitant et sous-traitant. Y’a le sous-traitant il est là il fait les prestas bon… Alors qu’il y… Continue Reading →
Le lien contractuel est indéniablement le socle du couple acheteur public / fournisseur. Mais on ne le dira jamais assez, guère de fondation stable sans le meilleur des ciments : la communication. Une commune a confié à une entreprise le… Continue Reading →
L’article 6 de la loi de 1975 sur la sous-traitance indique très clairement que « le sous-traitant direct du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées par le maitre de l’ouvrage, est… Continue Reading →
Engagé dans une relation triangulaire entre le titulaire du marché et le maître d’ouvrage, le sous-traitant occupe une place particulière dans la sphère des marchés publics, qu’il n’est pas toujours aisé d’assumer. En l’espèce, le Port autonome de Marseille… Continue Reading →
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