Ce qui est mal nommé ne peut pas précisément se penser. Cela est illustré par notre arrêt, où le titulaire s’est vu imposer un marché de substitution. Ce dernier fait suite à ses manquements dans le cadre des réserves émises… Continue Reading →
Plantons le décor. Période Covid. Confinement. Un centre hospitalier doit assurer la continuité du service de transport sanitaire, en urgence. Un contrat sans publicité ni mise en concurrence préalable sur ce fondement est conclu. Le prestataire devait assurer le transport… Continue Reading →
Contrats d’assurance et commande publique, deux mondes qui pourraient sembler incompatibles de prime abord. Le droit des assurances confère d’importantes prérogatives aux assureurs tandis que le code de la commande publique assure des prérogatives pour le moins confortables aux acheteurs…. Continue Reading →
Un groupement solidaire d’entreprises attributaire d’un marché d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) souhaite contester le décompte général de liquidation car l’acheteur n’a pas justifié la résiliation de leur marché d’AMO et que l’indemnisation s’y afférant ne couvre pas leur manque… Continue Reading →
Quel règlement du marché résilié pour frais et risques ? L’exécution aux frais et risques (sanction temporaire), comme la résiliation aux frais et risques (sanction définitive) ; sont des sanctions contractuelles d’une gravité telle que leur prononcé et leur suivi sont entourés… Continue Reading →
C’est l’histoire d’un titulaire de marché public qui prend du retard lors de l’exécution. Les parties négocient alors ensemble un protocole transactionnel, appelé aussi transaction. Pour rappel elle est toujours possible si elle a un objet licite et ne constitue… Continue Reading →
Une pénalité provisoire, mais qu’est-ce que c’est que cet animal ? Il ne s’agit pas d’une retenue, même si elle peut s’y apparenter par son caractère restituable. La pratique a en effet inventé un système de pénalité à deux vitesses. Pour… Continue Reading →
Parler est bien, écrire est mieux ! Voilà qui illustre bien notre cas. Notre société requérante a conclu oralement un contrat public de maintenance informatique en 2002. Seize ans après (une longévité qui en ferait rêver plus d’un !!) l’acheteur public résilie… Continue Reading →
Dans un récent billet nous faisions le point avec vous sur la résiliation pour faute, sous-entendu pour faute « simple » (voir notre article). Dans ce cadre, l’acheteur sait qu’il doit normalement adresser une mise en demeure à l’entreprise, pourtant fautive, avant… Continue Reading →
Un contrat de réhabilitation de l’ancienne station d’épuration d’une ville a été signé avec le requérant. Suite à cela la compétence a été transférée à la communauté de Communes, sans résiliation du contrat litigieux. Il estime que le second contrat… Continue Reading →
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