La résiliation aux frais et risques : guide pratique !
⚖️ Résiliation aux frais et risques : quelles étapes respecter en cas de défaillance du titulaire ? Lorsqu’un titulaire ne respecte pas ses obligations [&hellip...
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Les apparences sont souvent trompeuses. Une résiliation peut être présentée comme relevant de l’intérêt général… et pourtant être juridiquement qualifiée d’amiable. Il s’agit d’un […]...
Cet arrêt, rendu sur un marché de services soumis au CCAG-FCS de 2009, rappelle qu’une résiliation pour faute mal conduite peut se retourner contre [...
Un gardien qui laisse passer des intrus dans un dépôt de métro peut-il faire reprocher à l’acheteur d’avoir été trop rapide ? La cour [&hel...
Une mise en demeure incomplète, une résiliation prononcée vingt jours plus tard, une entreprise de gros-œuvre condamnée à en supporter les frais et risques [&hel...
La CAA de Bordeaux rappelle qu’en matière de marchés publics, les pénalités financières ne peuvent faire l’objet d’un titre exécutoire autonome tant que le […]...
Un office public de l’habitat (ci-après « l’OPH ») avait conclu trois accords-cadres de travaux avec une société de BTP (ci-après « la Société [&hellip...
Par un arrêt du 21 avril 2026, la cour administrative d’appel de Bordeaux apporte des précisions utiles sur deux aspects structurants des marchés publics [&he...
Les marchés publics et le code des assurances entretiennent des relations fougueuses. Une de nos infographies s’était d’ailleurs consacrée à la question. Pour [&hellip...
La précipitation est mauvaise conseillère. Notre acheteur va en faire les frais lors de la résiliation en phase VISA. En effet la société requérante [&hel...