résiliation Archives - Page 5 sur 5 - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Peut-on obtenir remboursement de l’avance après résiliation ?

Le proverbe « il vaut mieux tard que jamais » n’a pas toujours sa place en matière contentieuse…et encore moins en matière de commande publique dont [&hellip...

Estelle

Analyses juridiques

Notification des décisions : que se passe-t-il en cas de retour à l’envoyeur ?

J’ai reçu une lettre, il y a un mois peut-être, arrivée par erreur, maladresse de facteur… En matière de marchés publics la notification des [&hellip...

Estelle

Analyses juridiques

Exécution aux frais et risques : ne prenez pas le risque de passer à côté !

La résiliation aux frais et risques impose au titulaire défaillant le surcoût engendré par la passation d’un marché de substitution pour achever les prestations [&hell...

Estelle

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