Face à la hausse des prix en matière de commande publique (voir en sens la fiche de la DAJ) quelles solutions juridiques alternatives et cumulatives existent pour les acheteurs ?
En phase de passation :
- La révision du besoin
Quand une offre inacceptable doit être reléguée « six pieds sous terre »
- La déclaration sans suite
Quelle différence entre la déclaration sans suite et infructuosité ?
En phase d’exécution :
- La mise en demeure
Recours à la médiation : comment et à quelle(s) fin(s) ?
- La résiliation
Retour sur l’indemnisation en cas de résiliation pour motif d’intérêt général
- La théorie de l’imprévision
Comment formaliser la hausse des prix via la théorie de l’imprévision ?
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