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Comment formaliser le décompte général et l’éventuelle mise en demeure associée? Sujet épineux induisant un formalisme tatillon, cet aspect de la commande publique a donné [&hellip...
Ô formalisme, pourquoi es-tu obligatoire ? Vous est-il déjà arrivé d’avoir moins de doutes sur la conduite à tenir ou l’acte à adopter que sur [&hellip...
Face à la hausse des prix en matière de commande publique (voir en sens la fiche de la DAJ) quelles solutions juridiques alternatives et [...
