Tag mise en demeure

Les étapes du décompte général

Comment formaliser le décompte général et l’éventuelle mise en demeure associée? Sujet épineux induisant un formalisme tatillon, cet aspect de la commande publique a donné lieu à une multitude de recours et autant de précisions du Juge. C’est le cas dans… Continue Reading →

Une mise en demeure doit-elle être formalisée ?

Ô formalisme, pourquoi es-tu obligatoire ? Vous est-il déjà arrivé d’avoir moins de doutes sur la conduite à tenir ou l’acte à adopter que sur la forme que doit revêtir cette action ou cet acte ? Bête noire de l’administrateur, le formalisme… Continue Reading →

Hausse des prix : quelles solutions pour les acheteurs publics ?

Face à la hausse des prix en matière de commande publique (voir en sens la fiche de la DAJ) quelles solutions juridiques alternatives et cumulatives existent pour les acheteurs ? En phase de passation : La révision du besoin Quand une offre… Continue Reading →

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