Parmi les solutions envisageables en cas d’inexécution des prestations par le titulaire du contrat, la résiliation aux frais et risques occupe toujours une position [&h...
Dans un arrêt du 19 novembre 2024, la CAA de Toulouse est venu repréciser l'articulation entre procédure de résiliation de marché et procédure d'établissement d'un décompte travaux...
Dans un récent billet nous faisions le point avec vous sur la résiliation pour faute, sous-entendu pour faute « simple » (voir notre article). Dans ce [&h...
Comment formaliser le décompte général et l’éventuelle mise en demeure associée? Sujet épineux induisant un formalisme tatillon, cet aspect de la commande publique a donné [&hellip...
Ô formalisme, pourquoi es-tu obligatoire ? Vous est-il déjà arrivé d’avoir moins de doutes sur la conduite à tenir ou l’acte à adopter que sur [&hellip...
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