Stop ou encore ? C’est la question que peut se poser tout acheteur jusqu’à la signature du marché. En effet on peut déclarer sans suite une procédure de passation d’un marché public. Cela est permis en application de l’article R. 2185-2… Continue Reading →
Par ce froid hivernal, l’évocation de la plage semble synonyme de soleil, farniente, et surtout détente. Cela sonne pourtant différemment pour notre acheteur. Une procédure de passation afin d’exploiter une concession de plage a en effet été lancée par ses… Continue Reading →
Nous vous rappelions dans un précédent article qu’une déclaration sans suite en marché était toujours possible, même après attribution. En l’espèce il s’agit d’une déclaration sans suite en DSP (Délégation de Service Public) avant attribution dont il est question. Le… Continue Reading →
La déclaration sans suite, même après l’attribution ? Dans un billet tout frais, nous évoquions la décision du Tribunal administratif de Montpellier qui rappelait que l’acheteur peut « à tout moment » déclarer une procédure sans suite, c’est-à-dire y compris après l’attribution, conformément… Continue Reading →
La déclaration sans suite peut être prononcée à tout moment de la procédure, y compris après l’attribution, l’entreprise retenue n’ayant aucun droit acquis à la conclusion du contrat. En l’espèce, après que l’acheteur a attribué un marché, un candidat évincé… Continue Reading →
« Il faut remplacer le mal, faire qu’il semble n’avoir été qu’un rêve », selon le doyen Carbonnier, qui illustre parfaitement le principe d’indemnisation du préjudice du candidat. Les requérants en l’espèce[1] demandent une indemnisation au titre de l’irrégularité de leur éviction… Continue Reading →
Face à la hausse des prix en matière de commande publique (voir en sens la fiche de la DAJ) quelles solutions juridiques alternatives et cumulatives existent pour les acheteurs ? En phase de passation : La révision du besoin Quand une offre… Continue Reading →
L’acheteur peut à tout moment – jusqu’à la signature du marché public – décider de ne pas donner suite à la procédure de passation, mais attention à la justification ! Déclarer sans suite, telle est la décision d’une commune après… Continue Reading →
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