Pour que le contrat poursuive sa route l’acheteur est parfois tenu de prendre des mesures coercitives à l’encontre de son titulaire défaillant. La résiliation aux frais et risques peut donc être ordonnée par la personne publique impliquant le recours à un prestataire remplaçant (pour plus de précisions, lire notre article).
Le Groupe Ach@t Solutions vous propose en image les principales étapes de ce long parcours.
1 Pingback