Ce qui est mal nommé ne peut pas précisément se penser. Cela est illustré par notre arrêt, où le titulaire s’est vu imposer un marché de substitution. Ce dernier fait suite à ses manquements dans le cadre des réserves émises… Continue Reading →
L’exécution et la résiliation aux frais et risques du cocontractant, qui permettent toutes deux de conclure avec un tiers un « marché de substitution » sans publicité ni mise en concurrence et de faire supporter les surcoûts au titulaire défaillant, sont toujours… Continue Reading →
L’exécution et la résiliation aux frais et risques sont parfois un vrai casse-tête, et il en devient acrobatique de ne pas aussi se casser la… denture dessus. (Pour un aperçu du casse-tête, voir notre Infographie ; et pour un petit point… Continue Reading →
Pour que le contrat poursuive sa route l’acheteur est parfois tenu de prendre des mesures coercitives à l’encontre de son titulaire défaillant. La résiliation aux frais et risques peut donc être ordonnée par la personne publique impliquant le recours à… Continue Reading →
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