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Qu’est-ce qu’une modification substantielle ?

S’il est si important de définir ce qu’est une « modification substantielle » d’un contrat de la commande publique, c’est parce que le droit de la commande publique se révèle finalement très permissif avec son antagoniste : la modification non substantielle. Ainsi par… Continue Reading →

L’avenant « prix » pour cible !

L’intangibilité du prix des contrats administratifs perd son droit de cité dans la jurisprudence du Conseil d’État, qui a rendu public le 21 septembre son avis livré sur la demande de Bercy. C’est avec soulagement que les acheteurs accueilleront cette… Continue Reading →

Comment remplacer un cotraitant « démissionnaire » ?

« L’enfer c’est les autres[1] » ou comment un cotraitant peut semer la zizanie en se retirant d’un groupement momentané d’entreprises en cours d’exécution d’un marché public… La décision du Conseil d’Etat en date du 16 mai 2022 précise à quelles conditions un… Continue Reading →

Marché public et clause de réexamen : un mariage tumultueux !

Par un arrêt en date du 31 mai 2022, la cour administrative d’appel de Lyon (CAA) a rappelé que pour actionner une clause de réexamen – prévue au contrat – les conditions prévues par cette dernière devaient être remplies (V…. Continue Reading →

Comment formaliser la hausse des prix via la théorie de l’imprévision ?

Il n’est jamais trop tard pour bien faire ! (de la théorie de l’imprévision…) En effet, voilà déjà plusieurs mois que les acteurs économiques de la commande publique « s’arrachent les cheveux » à formaliser des solutions, plus ou moins juridiquement correctes, pour… Continue Reading →

Crise sanitaire, contexte géopolitique, changement climatique…comment absorber les impacts dans la commande publique ?

Le principe du choix de l’offre « économiquement la plus avantageuse » est soumis à rude épreuve depuis un certain temps…entre crise sanitaire, guerre en Ukraine et un climat capricieux…l’économie française, dépendante de certaines ressources extérieures, peine à la relance ! Les personnes… Continue Reading →

Flambée des prix : des achats, des chiffres, des maux, des solutions ?

La flambée des prix est une réalité chiffrée par l’INSEE : Tel que relayé quotidiennement par l’actualité (voir brève « Comment concilier pénurie, flambée des prix et marchés publics ? »), le cours des prix de production de l’industrie française[1] ne cesse d’augmenter,… Continue Reading →

CCAS et délégation de signature, quand les avenants sont oubliés

Je vous délègue la signature, un peu… beaucoup… passionnément. pas celle des avenants… La gestion des CCAS est régie par le code de l’action sociale et des familles. En matière de marchés publics, il est indiqué que le Conseil d’administration… Continue Reading →

Partenaire particulier

  L’acheteur public est un être à la recherche, non pas de la vérité, mais simplement d’un titulaire, qui sorte un peu de la banalité. Alors il cherche afin de trouver, cette entreprise qui le tente tant.   Mais en… Continue Reading →

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