Tag marché de travaux

Le maître d’ouvrage fait-il un bon bouc émissaire ?

Ou, pour le dire plus précisément et moins audacieusement : l’entreprise peut-elle faire absorber par le maître d’ouvrage la responsabilité pour les fautes des autres entreprises, si celles-ci lui ont causé un préjudice ? Dans l’affaire qui a occupé la cour administrative… Continue Reading →

Quelles sont les modalités de prolongation d’un marché de travaux?

La maîtrise du temps dans le cadre d’un marché public – et plus spécifiquement d’un marché de travaux – n’est pas toujours aisée… Il n’est pas rare que les délais d’exécution « glissent » et qu’une prolongation de ceux-ci soit nécessaire. Dans… Continue Reading →

Comment obtenir une indemnisation en marché forfaitaire ?

 Travailler plus pour gagner plus, telle était la devise d’un président français. Dans cette optique nos requérants veulent obtenir une indemnisation des travaux supplémentaires non prévus au contrat, ainsi que des difficultés rencontrées. Le juge va venir rappeler les conditions… Continue Reading →

Référé provision, et pourquoi pas vous ?!

Acheteurs, acheteuses ! Oyez, oyez ! En avez-vous assez que l’on vous parle de contentieux uniquement pour vous mettre en garde contre les effrayants recours qui planent sur vos procédures de marché ? Eh bien, une fois n’est pas coutume : aujourd’hui, nous vous… Continue Reading →

Maîtrise d’oeuvre Vs. maîtrise du temps

Maîtriser la durée du chantier : « vaste programme, mon Général ! ». La DAJ a récemment mis à jour sa fiche technique relative à l’augmentation de la durée du chantier de plus de 10% et ses conséquences sur la maîtrise d’oeuvre. Quels sont… Continue Reading →

Un nouveau train de mesures annoncé en droit de la commande publique

A l’occasion des assises du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui se sont tenues le 22 septembre dernier, le Gouvernement a présenté un panel de mesures qui pourra prochainement entrer en vigueur. Il s’agit de mesures destinées, notamment, à… Continue Reading →

FLASH HEBDO – Tout, vous saurez tout, sur les CEE !

Afin de nous ôter nos complexes,On nous donne des cours sur les « textes »,On apprend la vie secrète,Des angoissés d’ la bébête… Acheteurs, acheteuses, point de panique,Un institutrice très sympathique,Telle que la Direction des Affaires juridiques,Nous en explique la mécanique… Tout,… Continue Reading →

Travaux supplémentaires, tu veux ou tu veux pas ?

« Tu veux ou tu veux pas ? » Parce qu’en matière de travaux supplémentaires, si tu veux c’est bien mais si l’acheteur ne veux pas tant pis pour toi…   Que faire quand une société a réalisé des travaux supplémentaires, qu’elle réclame… Continue Reading →

Quel sort pour des pénalités représentant 25 % du marché ?

L’occasion a déjà été donnée d’évoquer l’ampleur et le contenu du contrôle effectué par le juge administratif quant au montant des pénalités appliquées à un marché. Pour ceux qui n’auraient pas suivi cette épopée, voici donc quelques rappels, et un… Continue Reading →

Une pénalité représentant 14% du montant du marché n’est pas forcément excessive

  Nous avons à plusieurs reprises eu l’occasion d’attirer votre attention sur le pouvoir de modération accordé au juge administratif lorsqu’il constate que des pénalités d’un montant « manifestement excessif » sont appliquées au titulaire d’un marché. Occasion nous est donnée aujourd’hui… Continue Reading →

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