Le 17 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a clarifié ce qui peut constituer un marché public de travaux. Surprise [&he...
Là où la précision technique se mêle aux enjeux contractuels, le CE vient préciser qu’il revient au contrôleur technique d’apporter la preuve d’une faute […]...
Attention à toujours bien s’accompagner de l’égalité de traitement lorsque l’on entre sur le terrain des visites sur site. En cause dans le cas [&hellip...
Ou, pour le dire plus précisément et moins audacieusement : l’entreprise peut-elle faire absorber par le maître d’ouvrage la responsabilité pour les fautes des autres [&helli...
La maîtrise du temps dans le cadre d’un marché public – et plus spécifiquement d’un marché de travaux – n’est pas toujours aisée… Il [&he...
Travailler plus pour gagner plus, telle était la devise d’un président français. Dans cette optique nos requérants veulent obtenir une indemnisation des travaux supplémentaires [&hell...
Acheteurs, acheteuses ! Oyez, oyez ! En avez-vous assez que l’on vous parle de contentieux uniquement pour vous mettre en garde contre les effrayants recours qui [...
Maîtriser la durée du chantier : « vaste programme, mon Général ! ». La DAJ a récemment mis à jour sa fiche technique relative à l’augmentation de la […]...
A l’occasion des assises du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui se sont tenues le 22 septembre dernier, le Gouvernement a présenté un [...
Afin de nous ôter nos complexes,On nous donne des cours sur les « textes »,On apprend la vie secrète,Des angoissés d’ la bébête… Acheteurs, acheteuses, point [&hellip...
