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La résiliation tacite du marché de maîtrise d’œuvre (MOE), c’est possible ? Dans un récent arrêt, la cour administrative d’appel de Bordeaux a estimé que certaines conditions devaient être réunies. En l’espèce, le marché avait été confié à un groupement de… Continue Reading →
Qu’elle vous passionne par sa subtilité ou qu’elle vous donne envie de vous arracher les cheveux, la garantie décennale est au cœur des problématiques d’exécution des marchés de travaux. Importée dans le droit administratif via les « principes dont s’inspire le… Continue Reading →
Souvenez-vous, c’était il y a un peu plus de deux ans : la LOI n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 avait modifié le code de la consommation. Son article L412-9 modifié prévoyant que les établissements de restauration commerciale ou collective… Continue Reading →
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Quel règlement du marché résilié pour frais et risques ? L’exécution aux frais et risques (sanction temporaire), comme la résiliation aux frais et risques (sanction définitive) ; sont des sanctions contractuelles d’une gravité telle que leur prononcé et leur suivi sont entourés… Continue Reading →
Les offres irrégulières, c’est toute une affaire ! L’article R2152-2 du code de la commande publique est souvent mal compris, lequel permet à l’acheteur « dans toutes les procédures » d’autoriser les entreprises à régulariser leur offre irrégulière. L’acheteur confronté à une offre… Continue Reading →
Les acheteurs commençaient à peine à s’y faire, et déjà voilà que les lignes de la règlementation AGEC se remettent à bouger ! Pour mémoire, les collectivités se voient fixer des objectifs d’achats annuels de biens issus du réemploi ou… Continue Reading →
Qu’est-ce qu’un marché public ? Si la réponse à cette question vous parait simple, vous n’avez probablement pas la bonne ! En effet, combien d’acheteurs pensent encore que « ce n’est pas un marché parce que je ne l’ai pas passé en concurrence » ?… Continue Reading →
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