Un marché de vêtements de travail, deux offres imparfaites, un contrat signé prématurément : le Conseil d’État annule le marché et rappelle une règle [&hellip...
Une mise en demeure incomplète, une résiliation prononcée vingt jours plus tard, une entreprise de gros-œuvre condamnée à en supporter les frais et risques [&hel...
L’acheteur cherchait la meilleure image avec son critère technique. Le juge lui a rappelé qu’il fallait surtout garder le bon objectif. Cet acheteur public [&hel...
Un acheteur peut-il rejeter une offre irrégulière sans proposer au candidat de la corriger, alors même qu’il lui a déjà demandé de régulariser son [&hellip...
La CAA de Marseille juge que lorsqu’un marché de travaux prévoit une réception provisoire suivie d’une réception définitive, il faut se placer à la [&hellip...
Le TA de Strasbourg juge que la divulgation accidentelle d’informations confidentielles relatives aux offres des candidats ne justifie pas l’annulation d’une procédure de mise [&hell...
Dans son avis sur le projet de loi visant à créer des « contrats de réciprocité » entre collectivités, le Conseil d’État rappelle qu’un […]...
Le TA de Melun juge que la clause organisant le passage du forfait provisoire au forfait définitif de maîtrise d’œuvre est une clause de [&he...
En ces temps de coupe du monde (et autre finale remportée par nos amis parisiens), la Cour administrative vient sortir le carton rouge pour...
Un candidat évincé d’un marché public conteste divers aspects de la notation. Le requérant reproche d’abord à l’acheteur d’avoir attribué la même note maximale […]...
