Une demande de paiement direct mal adressée peut-elle coûter cher au sous-traitant ?
« Rien ne sert de courir, il faut partir à point. » En matière de paiement direct, encore faut-il adresser sa demande au bon [&h...
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« Le prix est ce que l’on paie, la valeur est ce que l’on reçoit », écrivait Warren Buffett. En matière de marchés publics, [&hellip...
Dans un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, le candidat classé en deuxième position est-il un “candidat évincé” au sens du code de la [&hellip...
Après la présentation du projet de règlement le 9 septembre (voir notre article), la Commission européenne ouvre une consultation publique dans le cadre de [&h...
On ne se baigne jamais deux fois dans le même fleuve, d’après Héraclite. Cet arrêt nous en donne une illustration. Il s’agit d’une contestation [&hellip...
Poursuivi pour favoritisme, un maire soutenait que le juge pénal devait interroger le juge administratif avant de requalifier une « autorisation d’occupation du domaine [...
L‘Agence française anticorruption (AFA) et la Direction des achats de l’État (DAE) ont publié en septembre 2026 une version actualisée de leur guide Maîtriser [&he...
Avant de scruter les erreurs supposées de l’acheteur, encore faut-il avoir soigné sa propre offre. Notre arrêt rappelle qu’une offre irrégulière peut sérieusement limiter [&hellip...
Les apparences sont souvent trompeuses. Une résiliation peut être présentée comme relevant de l’intérêt général… et pourtant être juridiquement qualifiée d’amiable. Il s’agit d’un […]...
Cet arrêt, rendu sur un marché de travaux de 2001 soumis au CCAG-Travaux de 1976, rappelle qu’un contentieux de conception-réalisation peut s’ouvrir plus de [...