La CAA de Bordeaux rappelle qu’en matière de marchés publics, les pénalités financières ne peuvent faire l’objet d’un titre exécutoire autonome tant que le […]...
À l’heure où les outils d’évaluation des offres deviennent toujours plus sophistiqués, le juge administratif trace la frontière entre transparence procédurale et secret méthodologique. […]...
Il est des offres si basses en marché public qu’elles peuvent coûter cher à l’idée même d’égalité. L’illustration est faite dans cette consultation pour […]...
Un office public de l’habitat (ci-après « l’OPH ») avait conclu trois accords-cadres de travaux avec une société de BTP (ci-après « la Société […]...
La question du décompte général et définitif (DGD) tacite est l’une des plus contentieuses en matière de marchés publics de travaux. Une récente ordonnance [&hellip...
Décryptage d’un arrêt du Conseil d’Etat très attendu pour les organismes d’HLM. Un décret du 30 décembre 2024 a modifié l’article R. 2112-7 du […]...
Par un arrêt du 21 avril 2026, la cour administrative d’appel de Bordeaux apporte des précisions utiles sur deux aspects structurants des marchés publics [&he...
La CAA de Bordeaux juge que le titulaire d’un marché qui a lui-même provoqué l’établissement du décompte général ne peut ensuite soutenir son caractère […]...
Dans un contexte de volatilité persistante des coûts des matières premières, la circulaire du 24 avril 2026 relative à l’exécution des contrats de la commande [&hellip...
La proposition de loi n° 2491 a été profondément modifiée après sa lecture devant l’Assemblée nationale. Alors que l’intention initiale de son auteur était […]...
