« La critique est aisée, et l’art est difficile », écrivait Destouches. En marchés publics, contester une mauvaise note est une chose, démontrer que l’acheteur a dénaturé une offre en est une autre.
Dans notre ordonnance, le juge des référés précontractuel rappelle qu’il ne lui appartient pas de refaire l’analyse comparative des candidatures et des offres, sauf erreur dans leur appréciation ou dénaturation.
Le juge rejette son argumentation.
En l’espèce, les éléments avancés par la société requérante ne permettaient pas de démontrer que son offre avait été déformée ou que l’acheteur en avait méconnu le contenu. La contestation portait essentiellement sur l’appréciation comparative des mérites techniques des offres, laquelle relève de l’analyse de l’acheteur.
L’ordonnance apporte également des précisions sur la méthode de notation :
- L’acheteur n’est pas tenu de communiquer aux candidats sa méthode de notation[1].
- Les sous-critères et les éléments utiliser pour les apprécier doivent être portés à la connaissance des candidats lorsqu’ils sont susceptibles d’influencer la présentation des offres et leur sélection.
Enfin, le juge rappelle que les informations communiquées au candidat évincé peuvent être complétées en cours d’instance, à condition qu’il dispose encore du temps nécessaire pour contester utilement la procédure.
[1] Attention à prévoir une méthode conforme, voir notre article en ce sens.
- Naouale EL YAKHLIFI
- novembre 10, 2026
- 9:00 am
