notation des offres Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Référé précontractuel : une note ne remplace pas une explication

Théoriquement, ce qui se conçoit bien doit s’énoncer clairement. Dans notre affaire, l’acheteur avait informé la société évincée du rejet de son offre en […]...

Naouale EL YAKHLIFI

Analyses juridiques

Notation des offres : la marge d’appréciation de l’acheteur protégée

Un candidat évincé d’un marché public conteste divers aspects de la notation. Le requérant reproche d’abord à l’acheteur d’avoir attribué la même note maximale […]...

Naouale EL YAKHLIFI

Analyses juridiques

Régularité des offres : quand le Conseil d’État joue au Scrabble avec le règlement de la consultation

On savait déjà que le règlement de la consultation (RC) était la Bible de l’acheteur public (sur ce point, v. notre article « Le règlement [&hellip...

Étiquette : notation des offres

Référé précontractuel : une note ne remplace pas une explication

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