Dans un billet pas si lointain, nous nous évoquions le retard pris par le gouvernement dans la publication de plusieurs outils annoncés par la loi Climat et résilience (voir le billet).
Pour se rafraîchir un peu la mémoire :
- L’article 35 atteste que dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi (donc à l’orée d’août 2024), un rapport devait être remis par le Gouvernement sur la prise en compte, par des acheteurs possédant un SPASER, des considérations environnementales et sociales dans les marchés publics par les acheteurs au sein du schéma. De plus, ce rapport comporterait un modèle de SPASER à destination des acheteurs afin de les guides dans la rédaction de leurs schémas.
- L’article 36, quant à lui, affirme que « des outils opérationnels » de définition et d’analyse du coût du cycle de vie des biens pour les principaux segments d’achat seraient mis à disposition des pouvoirs adjudicateurs par l’Etat « au plus tard le 1er janvier 2025 ».
Heureuse nouvelle (mais tempérons légèrement notre allégresse !), le 24 juin 2025 le site https://achats-durables.gouv.fr publie deux outils sectoriels d’analyse en cycle de vie dans les marchés publics (ACV).
Il est rappelé que « une analyse du cycle de vie (ACV) est une méthode d’évaluation environnementale qui permet de mesurer, de manière multicritère et standardisée, les impacts environnementaux d’un bien ou d’un service depuis l’extraction des matières premières jusqu’à sa fin de vie (mise en décharge, incinération, recyclage, etc.)« . Et que « contrairement à une approche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), on ne s’intéresse pas ici à l’impact de l’entreprise dans son ensemble, mais à celui d’un bien ou d’un service donné« .
Outre cette définition, la page donne également des clefs pour utiliser ces outils dans une procédure d’attribution des marchés publics : définir les caractéristiques environnementales de son besoin ?, intégrer cette analyse dans l’évaluation d’un critère environnementale ?, ou se lancer à corps perdu dans une analyse du coût global comme critère unique d’attribution (art. R. 2152-7 et R.2152-9) ?
Il est seulement à regretter que ces outils soient assez ciblés et ne permettent pas d’appréhender le coût du cycle de vie dans l’ensemble de la commande publique, ainsi que le laissait entendre l’article 36 de la loi climat et résilience. Il faut supposer que beaucoup d’autres outils du même acabit suivront… Ou l’espérer en tous cas !
