Analyses juridiques
Réforme des CCAG, que faut-il retenir de la nouvelle clause de propriété intellectuelle ?
Dans le cadre de la réforme des CCAG, applicable depuis le 1er avril dernier (voir
FLASH HEBDO – Les collectivités d’outre-mer se mettent à la page des nouveaux CCAG 2021 !
Ce jour, a été publié l'arrêté du 21 avril 2021 modifiant divers arrêtés portant approbation
FLASH HEBDO – Restauration collective en gestion directe : Guide pratique pour un approvisionnement durable et de qualité
Fruit du travail du Conseil national de la restauration collective, ce guide du mois de
FLASH HEBDO – Un défaut de passation n’entache pas forcément l’exécution du marché
Si la méconnaissance des règles de publicité et de mise en concurrence peut, le cas
Exploitation d’une patinoire par un délégataire, attention à garder l’équilibre… financier !
Si maintenir son équilibre sur des patins n'est pas toujours aisé, en matière de gestion
Vers un renforcement de l’effet utile du référé précontractuel?
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Symvoulio tis Epikrateias (Conseil d’Etat Grec), sur le fondement
Projet de loi climat : quels nouveaux amendements pour la commande publique ?
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience
Les collectivités, le cloud et la TVA
La loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a rendu
Nouveaux CCAG : que faut-il retenir ?
La réforme des CCAG a donné naissance aux six CCAG riches en évolutions d’origine législatives,
FLASH HEBDO – Réforme des CCAG: le coup d’envoi est enfin donné
Voici enfin la publication des CCAG ! De quoi consacrer les évolutions juridiques de ces 10
Quelles solutions en cas d’indisponibilité du profil d’acheteur ?
Lorsque la date et l’heure limite de réception des offres (DLRO) approche, l’indisponibilité de la
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique, quels impacts pour la commande publique ?
Ce projet prend naissance suite à la convention citoyenne pour le climat. « Au‑delà de l’innovation