Analyses juridiques

Analyses juridiques

Laurène Bernardaud 25/01/2019

Clause d’extension : une invitation à entrer dans la danse de l’accord cadre.

Toi, plus moi, plus eux, plus tous ceux qui le veulent, allez venez et entrez

Claire Barillon 15/01/2019

La politique publique de soutien à l’innovation se poursuit…

Dans la droite ligne des objectifs affichés du gouvernement en matière de performance de ses

Renaud Pascal 15/01/2019

Focus sur les diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique

Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de

Julien Prince 21/12/2018

Bailleurs sociaux : faute de rennes, un ELAN pour noël !

  Nouvel ELAN pour les bailleurs sociaux qui, suite à l'entrée en vigueur de la

Julien Prince 20/12/2018

Loi ELAN : la compétence de la CAO est-elle réduite à peau de chagrin ?

  Dernier brame pour la loi ELAN publiée au journal officiel du 24 novembre 2018.

Claire Barillon 14/12/2018

Code de la commande publique : décryptage de la compil’ de l’hiver

  Passé le soubresaut du renouveau engendré par la sortie du Code de la commande

Claire Barillon 05/12/2018

La surprise du jour : le Code de la commande publique

Seulement 5 jours au calendrier de l'avent auront suffi pour découvrir avec plus ou moins

Laurène Bernardaud 30/11/2018

Négociation : la régularisation gagne son indépendance !

  Aux termes de l’article 59 III du décret et concernant les procédures pour lesquelles

Renaud Pascal 20/11/2018

La correspondance dématérialisée dans les marchés publics

Le décret 2016-360 du 25 mars 2016 impose depuis le 1er octobre que tous les

Laurène Bernardaud 16/11/2018

Spécifications techniques, jusqu’où peut-on aller ?

Avec l’émergence du sourcing, les acheteurs ont la possibilité de connaitre et de définir de

Claire Barillon 02/11/2018

La protection des données, c’est sacré, même dans les marchés !

Comme nous le savons, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)[1] occupe une

Julien Prince 26/10/2018

Recours à l’article 30 et durée du marché : le juge veille

Les cas ouverts pour recourir aux procédures sans publicité ni mise en concurrence sont nombreux.