Après la mise à jour des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) (voir en ce
Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de
L’acheteur peut à tout moment - jusqu’à la signature du marché public - décider de
L’ultime date du 30 septembre 2021 permettant de se référer aux CCAG 2009 (voir notre
Lors de la production d’un mémoire en réclamation, l’entreprise ne peut pas se référer à de précédents échanges réalisés avec le maître d’oeuvre ou le maître d’ouvrage sans qu’ils ne soient joints au dossier.
Faisant suite à la publication de son rapport d'activité, la CADA (Commission d'accès aux documents
L’époque contemporaine est marquée par une judiciarisation de la société. Face à ce phénomène, il
Préférence nationale ou locale, critères géographiques… Un champ lexical qui apparaît être aux antipodes du
Le ministère de l'Economie, des finances et de la relance vient de publier un guide
Avec la publication de l'Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation
Au terme de l'Ordonnance du 9 septembre 2021, n°2110510 le Tribunal administratif de Montreuil juge
Archivage et dématérialisation, comment faire rimer ces deux obligations ? Rappelons qu’en matière d’archivage le
