Analyses juridiques

Analyses juridiques

Estelle 04/05/2021

Réforme des CCAG, que faut-il retenir de la nouvelle clause de propriété intellectuelle ?

Dans le cadre de la réforme des CCAG, applicable depuis le 1er avril dernier (voir

Estelle 30/04/2021

FLASH HEBDO – Les collectivités d’outre-mer se mettent à la page des nouveaux CCAG 2021 !

Ce jour, a été publié l'arrêté du 21 avril 2021 modifiant divers arrêtés portant approbation

Estelle 29/04/2021

FLASH HEBDO – Restauration collective en gestion directe : Guide pratique pour un approvisionnement durable et de qualité

Fruit du travail du Conseil national de la restauration collective, ce guide du mois de

Estelle 27/04/2021

FLASH HEBDO – Un défaut de passation n’entache pas forcément l’exécution du marché

Si la méconnaissance des règles de publicité et de mise en concurrence peut, le cas

Estelle 26/04/2021

Exploitation d’une patinoire par un délégataire, attention à garder l’équilibre… financier !

Si maintenir son équilibre sur des patins n'est pas toujours aisé, en matière de gestion

estelle.morello 20/04/2021

Vers un renforcement de l’effet utile du référé précontractuel?

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Symvoulio tis Epikrateias (Conseil d’Etat Grec), sur le fondement

estelle.morello 14/04/2021

Projet de loi climat : quels nouveaux amendements pour la commande publique ?

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience

Fabrice FURESTIER 06/04/2021

Les collectivités, le cloud et la TVA

La loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a rendu

Estelle 03/04/2021

Nouveaux CCAG : que faut-il retenir ?

La réforme des CCAG a donné naissance aux six CCAG riches en évolutions d’origine législatives,

Estelle 01/04/2021

FLASH HEBDO – Réforme des CCAG: le coup d’envoi est enfin donné

Voici enfin la publication des CCAG ! De quoi consacrer les évolutions juridiques de ces 10

estelle.morello 30/03/2021

Quelles solutions en cas d’indisponibilité du profil d’acheteur ?

Lorsque la date et l’heure limite de réception des offres (DLRO) approche, l’indisponibilité de la

Estelle 22/03/2021

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique, quels impacts pour la commande publique ?

Ce projet prend naissance suite à la convention citoyenne pour le climat. « Au‑delà de l’innovation