Analyses juridiques

Analyses juridiques

Julien Prince 07/12/2020

Réflexions autour de la réforme du régime juridique de l’avance

Avant de vous lancer à cœur perdu dans cette analyse, il vous faut faire une

Estelle 23/11/2020

On empile les chaises comme on empile les devis ?

Alors que le seuil de dispense de procédure ne cesse d’être augmenté[1], il est bon

Estelle 09/11/2020

L’UGAP à jour du Code de la commande publique

Comme « il vaut mieux tard que jamais », le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985

Estelle 19/10/2020

Les mesures d’urgence « avances » et se pérennisent

Le régime des avances tient à cœur au gouvernement, notamment comme levier de relance et

Estelle 01/10/2020

Marché de partenariat, un guide particulier pour jouer les partenaires !

Les marchés de partenariats sont désormais[1] rattachés à la catégorie des marchés publics, et présentent

Estelle 14/09/2020

La définition du chauvinisme au sens de la commande publique

En cette période de crise sanitaire et économique, la commande publique recommande plus que jamais

Estelle 07/09/2020

La commande publique au service de la relance ?

Profitons de la rentrée pour faire le point sur la question du moment, la commande publique

Estelle 23/07/2020

La relève pour la relance : Publication de nouveaux seuils de dispense de procédure

Ils l’envisageaient… Le 17 juin 2020, le ministère de l’économie et des finances envisageait « une

Estelle 17/07/2020

Le critère géographique fait à nouveau parler de lui, cette fois dans une proposition de loi !

La préférence locale, le critère de proximité, le critère géographique… Autant d’appellations pour désigner la

Estelle 22/06/2020

De nouveaux assouplissements pour faire face à la crise sanitaire dans la commande publique

Publiés au Journal Officiel du 18 juin, une ordonnance et une loi viennent apporter un

Estelle 15/06/2020

Reprise des chantiers et prise en charge des surcoûts, une circulaire pour éclairer les acheteurs

La commande publique doit désormais gérer la phase « post-crise sanitaire» et cela se traduit notamment concernant

Estelle 03/06/2020

Pour un suivi statistique de l’allotissement ?

« L'allotissement constitue l'un des principes cardinaux du droit des contrats publics. Son respect implique que