Analyses juridiques
Vive l’économie « circulaire » de la commande publique !
Des travaux, des fournitures et des services durables…voilà ce qui était attendu des acheteurs car
Acheteurs, comment réagir face aux candidatures « en doublons » ?
Plus tôt cette année, nous vous proposions une interrogation autour de l’exclusion des candidatures « parasites »
Le coup de pouce énergétique en faveur des entreprises !
Le coup d’alerte des entreprises quant à l’inflation énergétique pousse les pouvoirs publics à redoubler
Quelle portée pour le principe d’impartialité ?
Depuis un arrêt Revetsens de 2015[1], le Conseil d’État a érigé au rang de quatrième
Un nouveau train de mesures annoncé en droit de la commande publique
A l'occasion des assises du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui se sont tenues
Devoir de conseil du maître d’œuvre… jusqu’où ?
Les opérations de travaux ont cette particularité de faire intervenir de nombreux intervenants : maître d’œuvre,
Dur, dur, le référé contractuel !
Référé contractuel, avez-vous dit ? Vous connaissez bien sûr le référé précontractuel, qui tend à l’annulation
Indemnité, deux tu l’auras
En matière d’indemnité contractuelle, les chefs de demande sont multiples et se téléscopent parfois (« Le
L’avenant « prix » pour cible !
L’intangibilité du prix des contrats administratifs perd son droit de cité dans la jurisprudence du
La candidature peut-elle s’inviter au stade de l’offre ?
Dans un récent jugement, le Tribunal administratif de Mayotte nous rappelle que, non, on ne
Tout pièce du marché est-elle communicable ?
Si en principe toute pièce du marché public est communicable dès sa signature, il en
« Vice » et versa du contrat : que peut invoquer le concurrent évincé ?
Il revient bien souvent sur le devant de la scène : le recours Tarn-et-Garonne. Autrement dit,