Le recensement c’est obligatoire pour quels achats ? Pour qui ? Quand et comment ? Telles sont les questions auxquelles répond le guide qui vient d’être mis à jour.
Pour rappel le recensement sert à connaitre, analyser et diffuser les données chiffrées de la commande publique en France, et notamment l’évolution des TPE/PME aux contrats publics. En ces temps de crises, cela est d’autant plus utile !
Quels contrats sont concernés ?
- Contrats d’un montant supérieur à 90 000€ HT.
- Contrats mettant en oeuvre l’expérimentation achats innovants. pour un montant compris entre 25 000€ HT et 100 000€ HT.
- Tous leurs avenants, et les actes de sous-traitance.
Qui est concerné ?
- Tous les acheteurs qui passent des marchés publics.
Qu’est-ce que c’est ?
- Une transmission de données dématérialisées via l’application REAP.
- Dès la notification du contrat jusqu’à la date limite de transmission (30 avril 2021 si transmission du fichier préformaté / 31 mai 2021 si transmission formulaire par formulaire).
Pour lire le guide c’est par ici : Guide du recensement économique des contrats de la commande publique (Février 2021)
