« Le temps passe et passe et passe, et beaucoup de choses ont changé, qui aurait pu s´imaginer que le temps se serait si vite écoulé, on fait le bilan calmement en se remémorant chaque instant… »
Pour faire le bilan sur l’année passée, qui autant le dire, fut riche en événements, la DAJ a publié son rapport d’activité de 2020. Fortement mobilisée tout au long de cette année particulière sur l’adaptation du droit de la commande publique à la crise sanitaire, la DAJ a parallèlement poursuivi sa démarche de modernisation de la commande publique et de dématérialisation des marchés publics.
Quel bilan peut-on faire ? En matière de commande publique, 6 grandes actions ont été mises en avant.
- Adapter le droit de la commande publique à la crise sanitaire
Suite à la publication des ordonnances 2020-319 du 25 mars et 2020-738 du 17 juin 2020, des fiches techniques et une foire aux questions ont été mises à disposition des acteurs de la commande publique, afin de les accompagner dans la compréhension et l’application de ces textes.
- Améliorer l’accès des pme et les relations contractuelles, moderniser l’achat public
Sur la fin de l’année, c’est la publication de la loi ASAP qui a fait l’actualité avec son lot de nouveautés. Compte tenu du bilan positif des mesures dérogatoires et temporaires adoptées pendant l’état d’urgence sanitaire, la loi ASAP procède à la pérennisation de certaines d’entre elles.
- Ecouter les acteurs de la commande publique pour moderniser les pratiques
Etre à l’écoute, c’est l’affaire de l’Observatoire Economique de la Commande Publique qui est chargé de la collecte nationale et de l’analyse des données de marchés publics et de travaux de concertation entre acheteurs et entreprises sur la commande publique. Sur 2020, ont été publiées, une étude relative à la sous-traitance des marchés publics, et une enquête auprès des acheteurs afin de mesurer quelques pratiques en matière d’accès des TPE/PME à la commande publique, d’achats innovants et d’achats durables.
- Participer au règlement amiable des différends
Le décret n°2020-848 du 2 juillet 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’Economie et des Finances a consacré l’intérêt de ce mode alternatif de règlement des litiges. Les CCRA ont été saisis plus de 170 fois en 2020, et ont rendu un peu moins d’une centaine d’avis.
- Renforcer la prise en compte du développement durable
Ce renforcement passe par l’initiation des travaux relatifs à l’enrichissement du guide sur les aspects sociaux de la commande publique, mais également par l’intégration d’une nouvelle page « achats responsables » sur le site de la DAJ. Cela se traduit aussi dans les textes, via les nouveaux CCAG et le projet de loi Climat.
- Poursuivre le chantier de dématérialisation des marchés publics
L’année 2020 est présentée comme une année charnière de la transformation numérique de la commande publique (Plan TNCP). Cela se traduit notamment par la publication en février du modèle d’avis de publicité pour la passation des marchés passés en procédure adaptée, par la publication en juillet du nouveau modèle de certificat de cessibilité, « en voie de dématérialisation ». En termes de guide, notons la mise à jour des guides très pratiques de la dématérialisation des marchés publics et la publication de guides relatifs à l’archivage.
Voilà donc un retour sur une année commande publique, riche en textes, riche en fiches et en rebondissements !
