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Nouveau formulaire NOTI6 proposant un modèle de certificat de cessibilité d’une créance issue d’un marché public

Dans le prolongement de la publication de l’arrêté du 28 juillet 2020, publié au Journal officiel du 2 août 2020, qui fixe le modèle de certificat de cessibilité pour la cession des créances issues des marchés publics, un nouveau formulaire… Lire la suite →

La DAJ bénit les mesures commande publique de la loi ASAP

Dans la droite ligne de son rôle d’experte juridique au service des politiques publiques économiques, la sous-direction de la commande publique publie une nouvelle fiche technique visant à consacrer les mesures de la loi d’accélération et de simplification de l’action… Lire la suite →

La DAJ vient de publier une fiche technique relative aux mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire

Dès lors que le contrat a été conclu au plus tard le 23 juillet 2020, les dispositions de l’ordonnance peuvent toujours être mobilisées pour faire face aux difficultés d’exécution nées de l’épidémie. Consulter la fiche technique

La DAJ publie une fiche technique relative aux mesures commande publique de la loi ASAP

Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux, hypothèses de dispense de procédures justifiées par un motif d’intérêt général, création d’un dispositif de circonstances exceptionnelles, exclusion de certains marchés de services juridiques des procédures de… Lire la suite →

Mise à jour des guides de la DAJ : tout, tout, vous saurez tout sur les marchés

Mise à jour des guides et fiches pratiques Il serait inopportun d’introduire le propos autrement qu’en saluant le travail fait par les agents de la DAJ[1]. En effet, plutôt que de livrer une actualisation « au compte gouttes », ce sont toutes… Lire la suite →

Conseils de la DAJ pour la rentrée des clauses !

La DAJ au soleil, c’est quelque chose que nous n’aurons jamais. Ainsi, tentons d’être un peu en avance au rendez-vous de la rentrée. En effet, la Direction juridique de Bercy a profité de cette période estivale pour mettre à jour… Lire la suite →

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