Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux, hypothèses de dispense de procédures justifiées par un motif d’intérêt général, création d’un dispositif de circonstances exceptionnelles, exclusion de certains marchés de services juridiques des procédures de publicités et autres mesures de simplification à retrouver au sein de cette fiche technique.

Je consulte la fiche technique !