Voilà un guide à l’attention à la fois des acheteurs publics et des entreprises, afin de décrypter de manière didactique les dispositions adoptées par la loi d’accélération et simplification de l’Action Publique dite Loi ASAP (voir notre article: Les mesures… Continue Reading →
Dans la droite ligne de son rôle d’experte juridique au service des politiques publiques économiques, la sous-direction de la commande publique publie une nouvelle fiche technique visant à consacrer les mesures de la loi d’accélération et de simplification de l’action… Continue Reading →
Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux, hypothèses de dispense de procédures justifiées par un motif d’intérêt général, création d’un dispositif de circonstances exceptionnelles, exclusion de certains marchés de services juridiques des procédures de… Continue Reading →
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