La flexibilité des acheteurs publics pour adapter les marchés en cours d’exécution reste entière. Une décision du 30 janvier 2025 confirme sans surprise cette marge de manœuvre bien établie. Dans une affaire opposant une entreprise titulaire d’un lot « traitement des façades » à un bailleur social, l’augmentation de la largeur de circulation et l’ajout d’un escalier extérieur sur un lot « échafaudage » ont logiquement été validés par avenant.
Le juge a validé cet avenant pour trois raisons principales à bien garder sous le coude en cours d’exécution pour ne plus avoir de doute :
- les modifications concernaient uniquement des caractéristiques techniques sans affecter la nature des prestations ni leur périmètre;
- le changement de titulaire était techniquement impossible en raison de l’exigence d’utilisation de matériel d’une même origine;
- l’avenant ne résultait pas d’une mauvaise définition initiale des besoins mais répondait à des exigences formulées après la conclusion du marché.
Comme l’aurait dit Talleyrand, « ce qui va sans dire va encore mieux en le disant » : les avenants techniques demeurent parfaitement légaux quand ils respectent ces trois conditions fondamentales et le seuil de 50% du marché initial.
