Le juge du référé précontractuel peut exiger la communication du rapport d’analyse des offres. Trop peu de praticiens y pensent, trop peu de personnes l’utilisent. Et pourtant, c’est une arme redoutablement efficace pour départager les prétentions. Dans une affaire jugée en avril 2025, un candidat évincé contestait son classement, accusant la personne publique d’avoir utilisé des sous-critères flous, d’avoir accepté une offre soi-disant intenable, et d’avoir noté à la tête du client. Plutôt que de trancher dans l’abstrait, le juge a réclamé les pièces clés : RAO, mémoire technique, acte d’engagement. En version confidentielle. Sans mise au contradictoire.
C’est parfaitement légal. Et c’est pertinent. Grâce à ces éléments, le juge a pu constater que les sous-critères étaient clairs, que la méthode de notation était appliquée avec rigueur, et que les délais proposés n’étaient pas irréalistes. Aucun indice de favoritisme, aucun traitement inégal, aucun vice dans l’appréciation. Le recours a été rejeté. Et le rapport d’analyse des offres a fait toute la différence.
Il faut le dire : trop souvent, les acheteurs publics rédigent ce document comme un exercice administratif, sans y accorder l’attention qu’il mérite. C’est une erreur. Le RAO n’est pas un simple récapitulatif. C’est un outil de défense, un élément probatoire, un bouclier juridique. Lorsqu’il est clair, factuel, étayé, il permet de démontrer que la procédure a été menée de façon objective et transparente.
Le juge du référé ne juge pas les mérites d’une offre. Mais il contrôle les règles du jeu. S’il doute, il peut aller chercher les cartes qu’il lui manque. Acheteurs publics, ne laissez pas votre RAO devenir votre point faible. Faites-en un atout. Il peut être votre meilleur allié en cas de contentieux.
TA Dijon, ord,17 avril 2025, Société R Constructions, n°2501055
