Analyses juridiques

Analyses juridiques

Julien Prince 15/11/2019

Quel sort pour des pénalités représentant 25 % du marché ?

L'occasion a déjà été donnée d'évoquer l'ampleur et le contenu du contrôle effectué par le

Julien Prince 31/10/2019

JOUE contre JOUE : sortie des nouveaux formulaires européens de publicité

Le règlement d’exécution établissant les nouveaux formulaires de publicité a été publié au JOUE.
Premier aperçu de la nouvelle physionomie des futures publicités européennes, et plus largement des ambitions de la Commission sur la gestion future des avis de marchés.

Estelle 28/10/2019

La signature électronique : un frein pour l’accès des PME à la commande publique ?

Voilà déjà un peu plus d’un an que la dématérialisation des marchés publics s’est installée,

Julien Prince 25/10/2019

Droit et limitation de la sous-traitance : un équilibre délicat

Ahhh le sempiternel débat de la limitation de la part de sous-traitance au sein des

Estelle 18/10/2019

Oyez, Oyez, les nouveaux seuils européens sont dévoilés !

Tous les deux ans les seuils européens de passation sont réévalués. Comme tous les deux

Estelle 15/10/2019

Variante autorisée ; seule ou accompagnée ?

Le règlement de la consultation fixe les règles du jeu, et cela se vérifie d’autant

Julien Prince 04/10/2019

Retour sur l’indemnisation en cas de résiliation pour motif d’intérêt général

Lorsque l'on évoque la résiliation pour motif d'intérêt général, quelques mots clefs nous viennent en

Julien Prince 23/09/2019

Projet de loi « engagement et proximité » : une pierre blanche dans la gestion intercommunale des marchés

Il y a 130 ans était posée la première pierre de l'intercommunalité[1]. Et c'est bien

Julien Prince 20/09/2019

Acheteur public et sous-traitant non déclaré : les feux de l’amour

Le lien contractuel est indéniablement le socle du couple acheteur public / fournisseur. Mais on

Estelle 30/08/2019

Présentation des offres : les candidats doivent être « kits » !

Il n'est jamais inutile, de rappeler que l'égalité de traitement des candidats, ainsi que les

Julien Prince 24/07/2019

Facturation électronique, mais pas que ! Nouvelle modification du code de la commande publique

Le JO est toujours à l'heure du travail dominical puisque dimanche dernier a été publié

Julien Prince 15/07/2019

Le CCAG n’est pas la loi mais il fait foi : retour sur les modalités de contestation du décompte général

En attendant la refonte des CCAG, annoncée par la DAJ en 2020, il faut encore