Analyses juridiques

Analyses juridiques

Laurène Bernardaud 20/02/2018

E.P.S : dématérialisation totale de la chaine comptable et financière, vers une dématérialisation de « bout en bout »

Une récente instruction intéresse directement les établissements publics de santé (EPS) et reprend les modalités

Laurène Bernardaud 20/02/2018

Un acheteur peut prolonger un délai de remise des offres, même 20 minutes avant l’échéance

Tic tac.. La date de remise des offres arrive à grand pas. Houston on a

Julien Prince 29/01/2018

Plan de transformation numérique de la DAJ pour la période 2017-2022

Afin de bien commencer l'année, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy (DAJ) nous dit

Renaud Pascal 18/01/2018

Le « PES marché », format pivot des échanges de données de la commande publique

Conformément aux objectifs fixés par les textes officiels d’une dématérialisation totale des marchés publics à

Julien Prince 18/01/2018

La nécessité de dématérialiser l’intervention du maître d’œuvre dans les marchés de travaux

Aux termes de l'article 1 de de l'ordonnance du 27 juin 2014 "les titulaires ainsi

Claire Barillon 22/12/2017

Dramaturgie de la clause d’interprétariat en marché public

Dramaturgie de la clause d’interprétariat en marché public. La clause dite « de Molière »

Julien Prince 12/12/2017

Caution personnelle et garantie à première demande : quelles garanties pour les acheteurs ?

Lorsqu'il s'agit de déterminer les garanties financières attachées à un marché, la possibilité de substituer

Julien Prince 28/11/2017

Négociation : pour préserver l’égalité, il faut parfois y renoncer

Introduire la présente affaire en affirmant que "l'erreur est humaine" est une façon quelque peu

Laurène Bernardaud 13/11/2017

Oyé Oyé, de nouveaux seuils de passation sont proposés !

Il est temps de rebattre les cartes, et de relancer les dés. A nouveau, les

Julien Prince 13/11/2017

Nouvelle norme AFNOR, on adore !

Les acheteurs publics utilisent classiquement le quatuor traditionnel des CCAG à l'appui de leurs consultations.

Claire Barillon 16/10/2017

La généralisation du DUME électronique

Le Document unique de marché européen (DUME) est paru au journal officiel de l’Union européenne

Julien Prince 29/09/2017

Apparition du droit de la commande publique au sein de la réforme du droit du travail

Le droit de la commande publique ne perd jamais une occasion de se faire remarquer.