Analyses juridiques
Quel sort pour des pénalités représentant 25 % du marché ?
L'occasion a déjà été donnée d'évoquer l'ampleur et le contenu du contrôle effectué par le
JOUE contre JOUE : sortie des nouveaux formulaires européens de publicité
Le règlement d’exécution établissant les nouveaux formulaires de publicité a été publié au JOUE.
Premier aperçu de la nouvelle physionomie des futures publicités européennes, et plus largement des ambitions de la Commission sur la gestion future des avis de marchés.
La signature électronique : un frein pour l’accès des PME à la commande publique ?
Voilà déjà un peu plus d’un an que la dématérialisation des marchés publics s’est installée,
Droit et limitation de la sous-traitance : un équilibre délicat
Ahhh le sempiternel débat de la limitation de la part de sous-traitance au sein des
Oyez, Oyez, les nouveaux seuils européens sont dévoilés !
Tous les deux ans les seuils européens de passation sont réévalués. Comme tous les deux
Variante autorisée ; seule ou accompagnée ?
Le règlement de la consultation fixe les règles du jeu, et cela se vérifie d’autant
Retour sur l’indemnisation en cas de résiliation pour motif d’intérêt général
Lorsque l'on évoque la résiliation pour motif d'intérêt général, quelques mots clefs nous viennent en
Projet de loi « engagement et proximité » : une pierre blanche dans la gestion intercommunale des marchés
Il y a 130 ans était posée la première pierre de l'intercommunalité[1]. Et c'est bien
Acheteur public et sous-traitant non déclaré : les feux de l’amour
Le lien contractuel est indéniablement le socle du couple acheteur public / fournisseur. Mais on
Présentation des offres : les candidats doivent être « kits » !
Il n'est jamais inutile, de rappeler que l'égalité de traitement des candidats, ainsi que les
Facturation électronique, mais pas que ! Nouvelle modification du code de la commande publique
Le JO est toujours à l'heure du travail dominical puisque dimanche dernier a été publié
Le CCAG n’est pas la loi mais il fait foi : retour sur les modalités de contestation du décompte général
En attendant la refonte des CCAG, annoncée par la DAJ en 2020, il faut encore