Analyses juridiques
Régulariser, ou ne pas régulariser, telle est la question !
L’article 59 du décret relatif aux marchés publics a apporté son lot de souplesse
Lettre recommandée électronique, ce que change le nouveau décret
Le ministère de l’économie et des finances publiques est en effervescence: après avoir sorti
Code de la commande publique : le projet est soumis à consultation
La date butoir du 9 décembre 2018 imposée par la loi « Sapin 2
Tout démat 2018 : êtes-vous prêts pour le 1er octobre?
Assez des accroches parlant du "bouleversement" du tout démat', au fait que "l'échéance approche".
Assemblée plénière de l’OECP : panorama de la commande publique
Le temps passe et passe et passe et beaucoup de choses ont changé, qui aurait
Le DUME électronique : échéances du mois d’avril
Une récente question au gouvernement du 13 mars 2018 portant sur le déploiement du document
Clause Molière : la CAA de Paris suspend un contrat d’exploitation d’une usine d’épuration
Le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) a lancé un marché pour l’exploitation
Construction et marchés publics : avec le projet de loi ELAN, l’Etat lâche les rênes
Le discret projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (baptisé
Exception à l’exclusivité : L’acheteur peut commander hors accord-cadre pour un même besoin
L’encadrement juridique des nouveaux accords-cadres à bons de commande prévu par l’article 78 du décret
La FNTP communique ses conseils pour anticiper le Tout Démat 2018 !
L'échéance du 1er octobre 2018, et la généralisation de la dématérialisation dans les procédures de
E.P.S : dématérialisation totale de la chaine comptable et financière, vers une dématérialisation de « bout en bout »
Une récente instruction intéresse directement les établissements publics de santé (EPS) et reprend les modalités
Un acheteur peut prolonger un délai de remise des offres, même 20 minutes avant l’échéance
Tic tac.. La date de remise des offres arrive à grand pas. Houston on a