Analyses juridiques

Analyses juridiques

Estelle 28/06/2019

Quid des bonnes pratiques d’agrément de la sous-traitance ?

Si la sous-traitance est un des leviers d'accès des PME-PMI à la commande publique, le

Julien Prince 26/06/2019

Game over : la mention du montant estimatif dans la publicité est bien obligatoire pour les accords-cadres

Difficile de débuter cette brève autrement qu'en disant : on vous l'avait bien dit !

Julien Prince 24/06/2019

Délai global, délais par lot, et ordres de service : mélimélo sur le commencement d’exécution du marché

En marché de travaux, il est d'usage de fixer un délai global d'exécution, dont le

Estelle 11/06/2019

Force et honneur au service de l’innovation

Force d'innovation et honneur dans les politiques d'achat ! Telle est la devise des acheteurs

Julien Prince 03/06/2019

Grand OUF, sauvetage réussi pour l’actionnariat des personnes publiques dans les SEM et SPL

Dans notre brève du 23 avril dernier, nous évoquions le séisme qui avait été provoqué

Estelle 17/05/2019

Modifications anticipées du CCP favorables aux PME

Il est des sujets répétitifs et durables en droit de la commande publique synonymes du

Julien Prince 08/05/2019

On ne badine pas avec la régularité fiscale et sociale

Un récent jugement est l’occasion de rappeler que le respect des obligations fiscales et sociales n’est pas à prendre à la légère…

Estelle 06/05/2019

Guides de la démat’, episode 4 (un nouvel espoir)

La DAJ a publié sa mise à jour printanière des guides très pratiques de la dématérialisation. Cette nouvelle version est l’occasion de procéder au rafraichissement de 7 questions et d’en intégrer 5 nouvelles sur les deux guides.

estelle.morello 26/04/2019

Délai de consultation des entreprises : soyez raisonnables !

Les procédures adaptées portent bien leur nom, elles se doivent d’être adaptées et proportionnées aux

Julien Prince 12/04/2019

Mise à jour des guides de la DAJ : tout, tout, vous saurez tout sur les marchés

Mise à jour des guides et fiches pratiques Il serait inopportun d'introduire le propos autrement

Julien Prince 22/03/2019

CADA-strophe : les factures et DGD sont des éléments communicables sous condition

Repéré par nos confrères du groupe Moniteur, un avis récemment rendu par la Commission d'accès

Julien Prince 13/03/2019

Écueils et préjugés : simplifions le régime des offres composites (variantes/PSE/options)

Parce que largement éculé par la doctrine, les recherches sur le sujet des variantes et