Analyses juridiques

Analyses juridiques

Estelle 08/01/2021

Défaillance du titulaire d’un marché public : Mode d’emploi

C’est à l’occasion d’un litige opposant un acheteur public à une entreprise défaillante qui n’a

Estelle 06/01/2021

FLASH HEBDO – La DAJ publie une fiche technique relative aux mesures commande publique de la loi ASAP

Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux, hypothèses de

Julien Prince 07/12/2020

Réflexions autour de la réforme du régime juridique de l’avance

Avant de vous lancer à cœur perdu dans cette analyse, il vous faut faire une

Estelle 23/11/2020

On empile les chaises comme on empile les devis ?

Alors que le seuil de dispense de procédure ne cesse d’être augmenté[1], il est bon

Estelle 09/11/2020

L’UGAP à jour du Code de la commande publique

Comme « il vaut mieux tard que jamais », le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985

Estelle 19/10/2020

Les mesures d’urgence « avances » et se pérennisent

Le régime des avances tient à cœur au gouvernement, notamment comme levier de relance et

Estelle 01/10/2020

Marché de partenariat, un guide particulier pour jouer les partenaires !

Les marchés de partenariats sont désormais[1] rattachés à la catégorie des marchés publics, et présentent

Estelle 14/09/2020

La définition du chauvinisme au sens de la commande publique

En cette période de crise sanitaire et économique, la commande publique recommande plus que jamais

Estelle 07/09/2020

La commande publique au service de la relance ?

Profitons de la rentrée pour faire le point sur la question du moment, la commande publique

Estelle 23/07/2020

La relève pour la relance : Publication de nouveaux seuils de dispense de procédure

Ils l’envisageaient… Le 17 juin 2020, le ministère de l’économie et des finances envisageait « une

Estelle 17/07/2020

Le critère géographique fait à nouveau parler de lui, cette fois dans une proposition de loi !

La préférence locale, le critère de proximité, le critère géographique… Autant d’appellations pour désigner la