Analyses juridiques
Défaillance du titulaire d’un marché public : Mode d’emploi
C’est à l’occasion d’un litige opposant un acheteur public à une entreprise défaillante qui n’a
FLASH HEBDO – La DAJ vient de publier une fiche technique relative aux mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire
Dès lors que le contrat a été conclu au plus tard le 23 juillet 2020,
FLASH HEBDO – La DAJ publie une fiche technique relative aux mesures commande publique de la loi ASAP
Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux, hypothèses de
Réflexions autour de la réforme du régime juridique de l’avance
Avant de vous lancer à cœur perdu dans cette analyse, il vous faut faire une
On empile les chaises comme on empile les devis ?
Alors que le seuil de dispense de procédure ne cesse d’être augmenté[1], il est bon
L’UGAP à jour du Code de la commande publique
Comme « il vaut mieux tard que jamais », le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985
Les mesures d’urgence « avances » et se pérennisent
Le régime des avances tient à cœur au gouvernement, notamment comme levier de relance et
Marché de partenariat, un guide particulier pour jouer les partenaires !
Les marchés de partenariats sont désormais[1] rattachés à la catégorie des marchés publics, et présentent
La définition du chauvinisme au sens de la commande publique
En cette période de crise sanitaire et économique, la commande publique recommande plus que jamais
La commande publique au service de la relance ?
Profitons de la rentrée pour faire le point sur la question du moment, la commande publique
La relève pour la relance : Publication de nouveaux seuils de dispense de procédure
Ils l’envisageaient… Le 17 juin 2020, le ministère de l’économie et des finances envisageait « une
Le critère géographique fait à nouveau parler de lui, cette fois dans une proposition de loi !
La préférence locale, le critère de proximité, le critère géographique… Autant d’appellations pour désigner la