Analyses juridiques
Quid des bonnes pratiques d’agrément de la sous-traitance ?
Si la sous-traitance est un des leviers d'accès des PME-PMI à la commande publique, le
Game over : la mention du montant estimatif dans la publicité est bien obligatoire pour les accords-cadres
Difficile de débuter cette brève autrement qu'en disant : on vous l'avait bien dit !
Délai global, délais par lot, et ordres de service : mélimélo sur le commencement d’exécution du marché
En marché de travaux, il est d'usage de fixer un délai global d'exécution, dont le
Force et honneur au service de l’innovation
Force d'innovation et honneur dans les politiques d'achat ! Telle est la devise des acheteurs
Grand OUF, sauvetage réussi pour l’actionnariat des personnes publiques dans les SEM et SPL
Dans notre brève du 23 avril dernier, nous évoquions le séisme qui avait été provoqué
Modifications anticipées du CCP favorables aux PME
Il est des sujets répétitifs et durables en droit de la commande publique synonymes du
On ne badine pas avec la régularité fiscale et sociale
Un récent jugement est l’occasion de rappeler que le respect des obligations fiscales et sociales n’est pas à prendre à la légère…
Guides de la démat’, episode 4 (un nouvel espoir)
La DAJ a publié sa mise à jour printanière des guides très pratiques de la dématérialisation. Cette nouvelle version est l’occasion de procéder au rafraichissement de 7 questions et d’en intégrer 5 nouvelles sur les deux guides.
Délai de consultation des entreprises : soyez raisonnables !
Les procédures adaptées portent bien leur nom, elles se doivent d’être adaptées et proportionnées aux
Mise à jour des guides de la DAJ : tout, tout, vous saurez tout sur les marchés
Mise à jour des guides et fiches pratiques Il serait inopportun d'introduire le propos autrement
CADA-strophe : les factures et DGD sont des éléments communicables sous condition
Repéré par nos confrères du groupe Moniteur, un avis récemment rendu par la Commission d'accès
Écueils et préjugés : simplifions le régime des offres composites (variantes/PSE/options)
Parce que largement éculé par la doctrine, les recherches sur le sujet des variantes et