Dans ce nouvel épisode de la Commande Publique en Short, on vous explique tout sur les petits lots...
Le legal design, ok, mais concrètement, ça change quoi ?...
C’est LE sujet incontournable du moment : tout le monde en parle, tout le monde en veut un…alors, aujourd’hui, on taille un short au SPASER...
Les formulaires « DC2 » (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et « DC4 » (déclaration de sous-traitance), ont récemment fait l’objet d’une mise à [&helli...
La convergence des données essentielles avec les données du recensement, annoncée de longue date par le Plan de transformation numérique de la commande publique, [&h...
Dans un contexte inflationniste, marqué par de nombreuses crises économiques (Covid-19, conflit Russo-Ukrainien…), la variation des prix d’un marché public s’inscrit comme l’un des […]...
La présente infographie rappelle les éléments de définition d’une opération d’aménagement et ses principaux modes opératoires. Pour en savoir plus sur vos obligations et [&hell...
Le droit de la commande publique est souvent réputé – à tort ou à raison – pour sa rigidité apparente et pour son formalisme [&hellip...
Le Conseil d’Etat a apporté des précisions concernant les modalités de transmission du projet de contrat de délégation de service public (DSP) aux élus, [&helli...
Par un arrêt en date du 17 octobre 2023, le Conseil d’Etat apporte des précisions concernant le refus que peut opposer le titulaire quant [&h...
