Focus sur les diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique
Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique a été publié au Journal Officiel [&hel...
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Le décret 2016-360 du 25 mars 2016 impose depuis le 1er octobre que tous les échanges soient effectués par une voie électronique. Si tout [&h...
Une récente question au gouvernement du 13 mars 2018 portant sur le déploiement du document unique des marchés européens électronique (eDUME) est l’occasion de [&he...
Conformément aux objectifs fixés par les textes officiels d’une dématérialisation totale des marchés publics à compter du 1er octobre 2018, la DGFIP propose désormais [&hellip...