Les garanties financières
Les « garanties » ou plus précisément les sûretés financières sont des mécanismes juridiques qui permettent de sécuriser l’exécution du marché. Elles sont au […]...
Les « garanties » ou plus précisément les sûretés financières sont des mécanismes juridiques qui permettent de sécuriser l’exécution du marché. Elles sont au […]...
Quelles sont les différentes formes d’accord-cadre ? L’accord-cadre à bons de commande L’accord-cadre à marchés subséquents L’accord-cadre mixte On vous explique tout ça dans […]...
Le code de la commande publique vous imposeau sein de vos marchés, de mettre un prix ou équivalent. Alors qu’est-ce que cela implique concrètement [&he...
...