Les formulaires « DC2 » (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et « DC4 » (déclaration de sous-traitance), ont récemment fait l’objet d’une mise à jour.
Le formulaire « DC4 » a été complété par une nouvelle rubrique intitulée « I- Durée de la sous-traitance en nombre de mois » pour permettre aux acheteurs de disposer des informations nécessaires à la saisie des futures données essentielles.
Cette version du formulaire ne sera applicable qu’à compter du 1er janvier 2024.
Le formulaire « DC2 » a été actualisé sur quelques points qui se rattachent aux aspects « sociaux ».
Cette nouvelle version prend par exemple en compte les marchés réservés « pénitentiaires » qui ont été consacrés récemment (v. notre article sur ces nouveaux marchés réservés).
A noter que pour accompagner cette mise à jour, le guide sur les aspects sociaux de la commande publique a également été (encore) actualisé.
