Infographies
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Estelle 24/05/2022
Que retenir de la sous-traitance en droit de la commande publique ?
Les principaux contours de la Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la
estelle.morello 19/05/2022
La commande publique à l’épreuve des principes de la République
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la
estelle.morello 02/05/2022
Décret du 25 avril 2022 relatif à la prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l’Etat
Pour en savoir plus sur la prise en compte du risque de déforestation pour les
estelle.morello 19/04/2022
Doit-on écarter la Russie de la commande publique ?
Nul n’ignore que le contexte géopolitique actuel est perturbé en raison du conflit Russo-Ukrainien. Ces
Estelle 02/04/2022
Les étapes de la théorie de l’imprévision
Les étapes de la théorie de l'imprévision ont été précisées par la Circulaire du Premier