Infographies

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Estelle 24/05/2022

Que retenir de la sous-traitance en droit de la commande publique ?

Les principaux contours de la Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la

estelle.morello 19/05/2022

La commande publique à l’épreuve des principes de la République

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la

estelle.morello 19/04/2022

Doit-on écarter la Russie de la commande publique ?

Nul n’ignore que le contexte géopolitique actuel est perturbé en raison du conflit Russo-Ukrainien. Ces

Estelle 02/04/2022

Les étapes de la théorie de l’imprévision

Les étapes de la théorie de l'imprévision ont été précisées par la Circulaire du Premier