« On le sait… sa façon d’être parfois vous déplaît… autour de ce critère le silence se défait… mais elle est, la préférence locale… ! »
Ah la préférence locale… si Julien Clerc était un marché il aurait succombé à ce qui rompt les principes du CCP…
Le Ministère de l’économie et des finances a été interrogé sur la possibilité d’instaurer dans la réglementation un mécanisme de préférence locale pour attribuer les marchés publics.
Selon l’auteur de la question, le gouvernement cherche à privilégier les circuits courts et à créer de nouvelles dynamiques d’activité dans les territoires, et ce, alors même que les acheteurs n’ont pas les outils pour privilégier les entreprises implantées localement dans l’attribution des marchés.
Peut-on modifier le Code de la Commande publique (CCP) pour permettre la prise en compte d’un critère géographique dans les marchés ?
Le ministère rappel tout d’abord que les principes constitutionnels de la commande publique et les principes de non-discrimination et de liberté de circulation des personnes énoncés dans les traités de l’UE font obstacle à la prise en compte d’un critère géographique dans l’attribution des marchés publics.
Autrement dit, non le Code ne peut être modifié au risque de le rendre inconventionnel, le juge censure déjà les critères d’attribution reposant sur l’implantation géographique des entreprises.
La préférence du juge, ce n’est pas de préférence locale !
Ne restant pas sur cette négation, le ministère se veut positif en précisant ensuite que le code offre déjà des outils pour faciliter l’accès des entreprises locales.
Sont évoqués notamment le sourcing, ou encore l’allotissement pour favoriser les PME, ainsi que la possibilité de recourir à des mesures de publicités locales.
En outre, le ministère propose des critères alternatifs pour favoriser les entreprises au niveau local.
Il est effectivement possible de se fonder sur des critères tels que :
- Le développement des approvisionnements directs
- Les performances en matière de protection de l’environnement
Par exemple : apprécier la qualité des offres au regard de l’effort de réduction de gaz à effet de serre notamment pour le transport des fournitures ou les déplacements des personnels
- La rapidité de l’intervention d’un prestataire
Ces critères devant quoi qu’il en soit rester justifiés au regard du marché public.
Comme pour clore le débat la réponse termine avec le rappel des mesures prises pour faciliter l’accès des PME à la commande publique (augmentation du seuil à 40 000€ HT, élaboration du guide « Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective » et « Guide pratique pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique » élaboré par l’OECP). Alors quel « outil » à votre préférence ?
