Et si demain nous réservions 50% d’achats publics aux entreprises françaises ou ressortissantes de l’Union européenne dans l’objectif de construire et de défendre une véritable souveraineté numérique ? C’est à cette question un tantinet délicate – tant politiquement que juridiquement… Continue Reading →
Préférence nationale ou locale, critères géographiques… Un champ lexical qui apparaît être aux antipodes du droit de la commande publique et du principe de libre circulation établi au sein de l’Union européenne. Et pourtant, le sujet se veut lancinant (Voir… Continue Reading →
Le ministère de l’Economie, des finances et de la relance vient de publier un guide des marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux. Ce guide détaille et illustre le dispositif permettant de mettre en place, sous certaines conditions,… Continue Reading →
La préférence locale, le critère de proximité, le critère géographique… Autant d’appellations pour désigner la volonté récurrente de favoriser le tissu économique local dans les marchés publics. C’est une question qui revient presque tous les 6 mois ; quelle place… Continue Reading →
« On le sait… sa façon d’être parfois vous déplaît… autour de ce critère le silence se défait… mais elle est, la préférence locale… ! » Ah la préférence locale… si Julien Clerc était un marché il aurait succombé à ce qui rompt… Continue Reading →
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