Entre les seuils de procédure et les seuils de publicité, applicables distinctement selon le type d’acheteur, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver : quelles obligations, pour qui?
Quelques rappels…
« Publicité n’est pas égale à publication » ; vous avez déjà certainement entendu cette drôle de formulation. Bien que paraissant quelque peu absconse, cette formulation revêt une importance toute particulière en droit de la commande publique.
Car oui, il existe bel et bien une différence entre ces deux notions : accorder une publicité à sa consultation n’implique pas nécessairement de publication sur un support.
Par exemple :
- Une demande de devis auprès de plusieurs entreprises assurera un niveau (minimal) de publicité à votre consultation. Dans ce cas de figure, une publicité aura bien été accordée à la consultation du fait de sa diffusion (certes, restreinte…), sans que celle-ci n’ait été publiée sur un quelconque support.
- Une publicité sur un support, tel qu’un Journal d’annonces légales (JAL), induira à la fois une publicité du fait de sa diffusion et une publication sur ledit support.
Et bien entendu, les modalités de publicité (et de publication…) ne sont pas toujours laissées à la libre appréciation de l’acheteur. Loin s’en faut !
L’infographie se concentre ainsi sur le choix – souvent contraint – du ou des support(s) de publication à retenir selon les cas de figure.
Il existe malgré tout une zone d’ombre où aucune obligation de publication n’est réellement imposée à l’acheteur, ce dernier devant apprécier (subjectivement…) l’adéquation des mesures de publicité (et de publication…) envisagées par rapport aux caractéristiques du marché. Vous l’aurez compris, il s’agit principalement des consultations passées selon une procédure adaptée dont l’estimation est inférieure à 90.000€ HT.
… Et conseils
1er conseil : plus l’acheteur se rapproche d’un seuil de publicité (voire de procédure) et plus celui-ci s’inspirera des obligations du niveau supérieur. Prenons par exemple le cas d’une commune qui envisage de lancer une consultation de fournitures d’un montant de 88.000€ HT. Sachant que celle-ci est tenue de publier un avis de publicité (FNS) au BOAMP dès 90.000€ HT, elle aura tout intérêt à se soumettre volontairement à cette formalité, dans un souci de sécurité juridique, alors même que le seuil fatidique n’aura pas été franchi.
2ème conseil : ne pas se fier qu’au montant de la consultation pour déterminer les mesures de publicité et le choix du support de publication. Car une procédure adaptée consiste justement à adapter ses modalités selon le montant mais également l’objet de la consultation. Rien n’empêcherait de publier une consultation estimée à seulement 30.000€ HT au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) si vous constatiez – par exemple – que seule une petite poignée de prestataires est susceptible de répondre à votre besoin au sein de toute l’Union européenne. Une publication sur un simple support local serait ici frappée de non-sens…
3ème conseil : allant de pair avec le précédent, l’étape de sourcing est indispensable afin de connaître son environnement économique (nombre d’opérateurs, localisation…) et déterminer si une publicité locale est suffisante ou si une plus large diffusion doit être accordée à la consultation.
Alors acheteurs,
Prêt, partez… PUBLIEZ !
