La DAJ a publié sa dernière mise à jour du Guide du recensement des « dépenses AGEC ».

Pour mémoire, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020, dite « AGEC », emporte de nouvelles obligations en matière d’achat durable.

Une des mesures phares est l’obligation de certains acheteurs (État, collectivités et leurs groupements) de respecter des quotas sur leurs marchés de fournitures, obligation relayée par une obligation déclarative auprès de l’OCEP. Dix-sept catégories de produits sont ainsi identifiés grâce à leurs nomenclatures CPV par le décret « AGEC » du 9 mars 2021. Ce dernier précise alors, au moyen de tableaux de valeurs, quelles sont les parts minimales devant être issues de réemploi, réutilisation ou recyclage.

Dans ce cadre, le guide DAJ du recensement est à dispositions des acheteurs concernés afin de les accompagner au mieux dans l’accomplissement de leur obligation déclarative : quoi, quand, comment.

Il n’y a plus qu’à !

DAJ, Guide 2023 du recensement des dépenses relatives à l’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées


Voir aussi du côté de l’Actualité D.A.J. :