Nos experts sont à votre écoute ! ❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ Sensibiliser vos élus aux enjeux de la commande publique… Continue Reading →
Comme chaque année, la DAJ a donné le top départ pour la déclaration des dépenses relatives aux achats « AGEC ». Et à cette occasion, elle publie son guide actualisé de la déclaration des dépenses. Si aucune différence notable n’est à relever,… Continue Reading →
La DAJ a publié sa dernière mise à jour du Guide du recensement des « dépenses AGEC ». Pour mémoire, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020, dite « AGEC », emporte de nouvelles obligations en matière d’achat durable. Une… Continue Reading →
Le « Guide Vert » du recensement a été publié. L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a ouvert sur l’application REAP (Recensement économique des achats publics) un espace de recensement spécifique pour les achats publics de biens issus du réemploi ou… Continue Reading →
Deux nouveaux décrets d’application de la loi LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) viennent d’être publiés (voir notre article Comment mettre en œuvre le développement durable de… Continue Reading →
Le groupe de travail de France urbaine, vous propose un guide visant à « opérationnaliser » la loi AGEC[1] et son décret d’application n°2021-254 du 9 mars 2021, tous deux visant à lutter contre le gaspillage et à favoriser l’économie circulaire au… Continue Reading →
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