Tag loi AGEC

Un nouveau guide à recenser !

La DAJ a publié sa dernière mise à jour du Guide du recensement des « dépenses AGEC ». Pour mémoire, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020, dite « AGEC », emporte de nouvelles obligations en matière d’achat durable. Une… Continue Reading →

FLASH HEBDO – « Green Week » des achats publics : Le guide du recensement de la loi AGEC

Le « Guide Vert » du recensement a été publié. L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a ouvert sur l’application REAP (Recensement économique des achats publics) un espace de recensement spécifique pour les achats publics de biens issus du réemploi ou… Continue Reading →

FLASH HEBDO – Publication de deux nouveaux décrets d’application de la loi AGEC

Deux nouveaux décrets d’application de la loi LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) viennent d’être publiés (voir notre article Comment mettre en œuvre le développement durable de… Continue Reading →

Comment mettre en œuvre le développement durable de la loi AGEC dans les achats publics ?

Le groupe de travail de France urbaine, vous propose un guide visant à « opérationnaliser » la loi AGEC[1] et son décret d’application n°2021-254 du 9 mars 2021, tous deux visant à lutter contre le gaspillage et à favoriser l’économie circulaire au… Continue Reading →

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