Comme chaque année, la DAJ a donné le top départ pour la déclaration des dépenses relatives aux achats « AGEC ». Et à cette occasion, elle publie son guide actualisé de la déclaration des dépenses.
Si aucune différence notable n’est à relever, c’est l’occasion de revenir sur quelques interrogations cruciales qui turlupinent souvent les acheteurs.
1) Si l’État, les collectivités et leurs groupements sont soumis à ces obligations de quotas de dépenses et déclaratives, en revanche leurs établissements publics n’y sont pas soumis : Epa comme Epic ! (page 4)
2) L’obligation de déclaration porte bien sur les CPV précisément et limitativement listées par le Décret.
« Les dépenses concernant des biens qui correspondraient à des codes CPV plus précis ou, à l’inverse, plus large, ne sont pas à déclarer », insiste la DAJ (page 7).
3) La fusion opérée au 1er janvier entre les données essentielles et les données du recensement économiques ne concerne pas les « données AGEC », donc, oui, l’application REAP a encore de beaux jours devant elle !
Pour retrouver le Guide complet et sa notice explicative qui vous accompagnent pas à pas dans votre déclaration… suivez le guide !
Et pour savoir Comment mettre en œuvre le développement durable de la loi AGEC dans les achats publics ?, voyez notre article !
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