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A quelles conditions une association relève du droit de la commande publique?

La réponse du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance du 7 septembre 2021, a rappelé les conditions dans lesquelles une association peut relever du droit de la commande publique. L’association constitue, au sens de l’article 1 de… Continue Reading →

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