Tag certificat de cessibilité

Nouveau formulaire NOTI6 proposant un modèle de certificat de cessibilité d’une créance issue d’un marché public

Dans le prolongement de la publication de l’arrêté du 28 juillet 2020, publié au Journal officiel du 2 août 2020, qui fixe le modèle de certificat de cessibilité pour la cession des créances issues des marchés publics, un nouveau formulaire… Continue Reading →

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